Bruxelles accueille une conférence internationale sur le droit international et la question du Sahara occidental
Des experts juridiques et universitaires de premier plan venus d’Europe et d’Afrique se sont réunis vendredi matin à Bruxelles pour une conférence internationale intitulée « Réhabiliter le droit international : le cas du Sahara occidental et les obligations de la communauté internationale », dans un contexte marqué par les pressions croissantes exercées sur le droit à l’autodétermination du peuple sahraoui et par les récents accommodements de l’Union européenne avec la position marocaine illégale sur le territoire occupé. La rencontre, qui rassemble un aréopage de juristes, de professeurs de droit international et d’anciens conseillers d’institutions multilatérales, entend poser un constat sans ambages : le respect du droit international constitue, selon les participants, la seule garantie crédible de stabilité et de sécurité à l’échelle mondiale, et toute tentative de le contourner ou de le violer aurait, à leurs yeux, de graves conséquences sur la paix dans le monde. Parmi les voix les plus attendues figure celle de Pierre Galand, président de la Coordination européenne de soutien au peuple sahraoui (Eucoco), dont l’organisation constitue l’un des réseaux de solidarité les plus actifs sur le dossier sahraoui en Europe. À ses côtés, Isaias Barrenada, professeur de relations internationales à l’Université Complutense de Madrid, Manfred Hinz, professeur à l’Université de Brême, Juan Soroeta, spécialiste de droit international à l’Université du Pays basque, Carlos Ruiz Miguel, expert en droit constitutionnel, et Ben Kioko, ancien conseiller juridique principal de la Commission de l’Union africaine, apportent une dimension à la fois académique et institutionnelle aux débats. Les travaux s’organisent autour de trois axes structurants. Le premier, d’ordre politique, réaffirme le droit à l’autodétermination comme « seule voie de règlement des conflits de décolonisation », le peuple sahraoui étant présenté comme « seul habilité à déterminer le statut final du territoire, conformément aux principes de la Charte des Nations unies ». Un principe que les participants estiment systématiquement bafoué depuis des décennies sous couvert de négociations diplomatiques biaisées. Le deuxième axe touche à la souveraineté économique et aux ressources naturelles du Sahara occidental. Sur ce point, la conférence prévoit de dénoncer explicitement « la signature par l’Union européenne d’un nouvel accord commercial avec le Maroc incluant les ressources du Sahara occidental », un acte jugé contraire aux arrêts successifs de la Cour de justice de l’Union européenne, qui avait pourtant établi à plusieurs reprises que le peuple sahraoui devait être considéré comme une « partie tierce » dont le consentement est juridiquement requis pour tout accord économique portant sur ces ressources. Cette jurisprudence, largement ignorée dans la pratique par les institutions européennes, est au cœur des griefs exposés à Bruxelles.
Le troisième axe aborde la situation des droits de l’homme dans les territoires occupés, soulignant « la persistance des violations des droits des civils sahraouis » et dénonçant une « situation d’impunité » entretenue par l’absence de mécanismes efficaces au sein des Nations unies pour garantir le respect des droits humains dans la région. L’absence d’un mandat de surveillance des droits de l’homme attribué à la MINURSO, mission onusienne déployée au Sahara occidental depuis 1991, est régulièrement citée comme l’une des lacunes les plus criantes du dispositif international. Les panels prévus couvrent l’ensemble de l’architecture juridique et politique du dossier, depuis le rôle du Conseil de sécurité et de l’Union africaine jusqu’à la jurisprudence de la Cour de justice européenne, en passant par les obligations des Nations unies vis-à-vis du droit à l’autodétermination sahraoui.
R.I.
