Les opérateurs doivent présenter les factures pro-forma avant le 15 avril : Une nouvelle mesure de contrôle des importations d’équipement
Le ministère du Commerce extérieur et de la Promotion des exportations a fixé au 15 avril prochain la date limite de transmission des factures pro forma relatives aux programmes prévisionnels d’importation du premier semestre 2026. Cette mesure, annoncée mardi dans un communiqué officiel, s’inscrit dans la continuité de la politique de rationalisation des importations mise en œuvre depuis juillet 2025 avec l’instauration du régime des programmes d’importation, visant à préserver les réserves de change du pays et protéger la production nationale. Tous les opérateurs économiques concernés doivent transmettre leurs factures pro-forma d’équipement accompagnées de la dénomination sociale en langues arabe et latine ainsi que du numéro du registre de commerce, conformément au format réglementaire en vigueur. Le ministère a précisé que les documents relatifs aux programmes d’équipement classiques doivent être envoyés à une adresse électronique spécifique, tandis que ceux concernant les programmes visés dans le cadre de l’Agence algérienne de promotion de l’investissement nécessitent l’utilisation d’une autre adresse dédiée. Les programmes prévisionnels visés dans le cadre du fonctionnement ne sont pas concernés par cette mesure. Cette nouvelle échéance administrative constitue un jalon supplémentaire dans le dispositif de contrôle des flux d’importation mis en place par les autorités. Depuis juillet 2025 le régime des programmes d’importation impose aux opérateurs économiques de soumettre leurs prévisions semestrielles d’acquisition de biens et équipements à l’étranger pour validation préalable. Ce mécanisme permet à l’administration de mieux suivre les importations et faire barrage à certaines fraudes constatées.
Le système des programmes d’importation répond à un double objectif stratégique. D’une part, il vise à rationaliser l’utilisation des devises en orientant les importations vers les secteurs productifs prioritaires et en limitant les achats de biens disponibles localement ou non essentiels. D’autre part, il permet de protéger les industries nationales en favorisant la substitution aux importations et en encourageant le développement de filières de production locale. Cette mesure s’inscrit également dans une démarche de digitalisation des procédures commerciales visant à améliorer la traçabilité des opérations et réduire les délais de traitement. L’utilisation de plateformes électroniques dédiées facilite la collecte et l’analyse des données relatives aux flux d’importation, permettant aux pouvoirs publics d’affiner leur politique commerciale en temps réel.
Sabrina Aziouez
