Crédit bancaire : La Banque d’Algérie resserre l’étau sur les taux excessifs

La Banque d’Algérie a publié, lundi, l’Instruction n°06-2026 modifiant les modalités de fixation des taux d’intérêt excessifs, abaissant de moitié la marge tolérée par les banques et établissements financiers par rapport au taux effectif moyen du marché.  Signé par le gouverneur Mohammed Lamine Lebbou, le texte stipule désormais que « constitue un crédit à taux d’intérêt excessif, tout concours consenti à un taux d’intérêt effectif global qui excède, au moment où il est consenti, de plus cinq pour cent (5%), le taux effectif moyen pratiqué au cours du semestre précédent par les banques et établissements financiers pour des opérations de même nature ». L’instruction « prend effet à compter de la date de sa signature ».

Le texte modifie l’article 2 de l’instruction historique n°08-2016 du 1er septembre 2016, qui avait initialement fixé ce seuil de tolérance à 20%, avant un premier resserrement à 10% opéré par l’instruction n°10-2021 du 21 novembre 2021. En dix ans, la marge admise entre le taux effectif moyen pratiqué par la place bancaire et le seuil d’usure aura donc été divisée par quatre, passant de 20% à 10%, puis à 5% aujourd’hui, un durcissement réglementaire continu qui traduit la volonté constante de l’institut d’émission de comprimer le coût du crédit pour l’emprunteur.

L’enjeu de cette troisième révision est double. D’un côté, il s’agit de protéger davantage les ménages et les entreprises contre des marges jugées excessives, en resserrant l’écart toléré entre le coût réel moyen du crédit, calculé sur la base du Taux effectif global (TEG), qui intègre l’ensemble des frais, commissions et assurances liés au financement et le taux maximal légalement applicable. De l’autre, la mesure vise précisément à dynamiser la distribution du crédit, en contraignant les banques à aligner leurs marges sur des standards plus resserrés, susceptibles de faciliter l’accès au financement bancaire pour les particuliers comme pour les opérateurs économiques, dans un contexte où les autorités monétaires cherchent à orienter davantage de liquidités vers l’investissement productif.

Concrètement, l’impact se mesure aisément à l’aune des derniers seuils en vigueur. Pour le second semestre 2025, les taux effectifs moyens constatés s’établissaient à 6,87% pour le crédit à court terme, 6,30% pour le moyen terme et 5,82% pour le long terme, donnant lieu, avec l’ancienne marge de 10%, à des seuils d’usure respectifs de 7,56%, 6,93% et 6,40%. Avec la nouvelle marge de 5% désormais applicable, ces plafonds se resserreraient mécaniquement à environ 7,21%, 6,62% et 6,11% sur des bases de calcul comparables, réduisant d’autant la latitude tarifaire laissée aux établissements financiers pour l’ensemble des catégories de concours, découverts, crédits à la consommation, financement de l’habitat et leasing compris. En resserrant ainsi le corridor des taux applicables, la Banque d’Algérie poursuit l’objectif affiché d’offrir des crédits assis sur des marges « fondées sur des taux acceptables », tout en accentuant la pression sur les banques pour qu’elles répercutent sur leur clientèle des conditions de financement plus compétitives, dans une logique de relance du crédit bancaire au service de l’économie réelle.

Sabrina Aziouez