Oum El Bouaghi : L’État sévit contre les promoteurs défaillants
Les autorités de la wilaya d’Oum El Bouaghi passent à la vitesse supérieure dans le traitement des projets immobiliers en souffrance.
Après plusieurs mises en demeure restées sans effet et l’épuisement des procédures administratives, plusieurs programmes de logements ont été officiellement retirés à des promoteurs immobiliers défaillants, en exécution de décisions de justice définitives. L’objectif est d’accélérer l’achèvement des chantiers et de protéger les droits des milliers de souscripteurs ayant déjà honoré leurs engagements financiers. Selon une source relevant de la Direction du logement à Oum El Bouaghi, les services concernés ont engagé, ces derniers jours, les procédures de transfert de plusieurs projets immobiliers, réalisés sous différentes formules de logement, vers le Fonds de garantie et de caution mutuelle de la promotion immobilière. Cette démarche ouvre la voie à la désignation d’un promoteur public chargé de reprendre les travaux et de livrer les logements restés inachevés. Cette décision intervient, a-t-on précisé, à l’issue d’une longue série de contrôles effectués sur le terrain. Au cours des derniers mois, des commissions techniques ont multiplié les inspections sur plusieurs chantiers répartis à travers différentes communes de la wilaya. Les visites ont révélé des retards considérables dans l’exécution des travaux ainsi qu’une incapacité manifeste de certains promoteurs à respecter leurs engagements contractuels envers les acquéreurs, a-t-on ajouté. Les projets concernés relèvent principalement des formules de logement social participatif (LSP) et du logement promotionnel aidé (LPA), deux programmes destinés à faciliter l’accès au logement pour les ménages à revenus moyens. Or, dans plusieurs cas, les bénéficiaires avaient déjà versé l’intégralité des sommes exigées, sans pour autant voir les travaux progresser, alimentant ainsi un profond mécontentement.
À l’issue de rapports établis par les commissions de contrôle et après information du wali, des instructions fermes ont été données pour enclencher les procédures prévues par la réglementation. Les promoteurs concernés ont d’abord été officiellement mis en demeure de reprendre les travaux dans les délais impartis. Face à leur persistance à ne pas honorer leurs obligations, les dossiers ont été portés devant les juridictions territorialement compétentes afin d’obtenir la résiliation des contrats de promotion. Selon les mêmes sources, les tribunaux ont finalement rendu des jugements définitifs autorisant le retrait de plusieurs opérations immobilières.
Les premières décisions concernent un projet situé dans la commune d’Aïn Fakroun ainsi que deux autres implantés à Dhalaa. Les dossiers ont d’ores et déjà été transmis au Fonds de garantie et de caution mutuelle, chargé de désigner un promoteur immobilier public qui assurera la poursuite et l’achèvement des programmes. Parallèlement, la Direction du logement poursuit les mêmes démarches pour un important programme de 520 unités relevant également des formules LSP et LPA. Les procédures judiciaires engagées concernent plusieurs projets répartis entre Aïn Beïda, Aïn Fakroun, Aïn M’lila et Sigus. Selon nos sources, les affaires ont atteint un stade très avancé devant les juridictions compétentes et les jugements définitifs devraient être prononcés prochainement. Une fois les décisions de justice rendues, ces nouveaux programmes seront eux aussi transférés au Fonds de garantie et de caution mutuelle, qui procédera à la désignation d’un opérateur public afin d’assurer la reprise des travaux et la livraison des logements aux bénéficiaires.
Cette opération traduit la volonté des pouvoirs publics de mettre un terme aux dérives observées dans certains projets immobiliers et de renforcer les mécanismes de protection des acquéreurs. Elle s’inscrit également dans une démarche visant à restaurer la confiance dans les programmes de logement aidé, souvent pénalisés par les retards accumulés et les défaillances de certains promoteurs privés. En privilégiant désormais la reprise des projets par des opérateurs publics lorsque les promoteurs se montrent incapables de mener leurs engagements à terme, les autorités entendent éviter que des centaines de familles ne demeurent durablement prises en otage par des chantiers abandonnés.
Zakia Merabet
