Start-ups : Les modalités de financement explicitées

L’arrêté interministériel fixant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d’affectation spéciale n° 302-150 intitulé «Fonds d’appui et de développement de l’écosystème des start-up» a été publié, hier, au journal officiel. Ce texte réglementaire signé conjointement par le ministre des Finances, Aïmene Benabderrahmane et le ministre délégué auprès du Premier ministre chargé de l’économie de la connaissance et des strat-up, Yacine El-Mahdi Walid a déterminé précisément les recettes de ce fonds qui comprend notamment la dotation de l’Etat ; les produits des taxes fiscales et parafiscales ; les dons et legs et toutes autres ressources et contributions. Au titre des dépenses, ce fonds sera utilisé essentiellement, selon ce texte, pour le financement des études, les assistances techniques, les frais liés à la création d’un prototype, les formations  et l’incubation des «start-up». Ce fonds servira, également, au financement de la promotion de l’écosystème start-up. En outre, un autre arrêté interministériel fixant les modalités de suivi et d’évaluation du compte d’affectation spéciale n° 302-150 intitulé «Fonds d’appui et de développement de l’écosystème start-up», a été signé par le ministre des finances, Aymène Benabderrahmane. Ce texte publié au dernier numéro du journal officiel a précisé que «l’accès au financement du fonds d’appui et de développement de l’écosystème des start-up est ouvert aux porteurs des projets innovants et start-up et incubateurs». Cette opération de financement est régit, selon les dispositions de ce texte, par une convention établie entre le ministre chargé des start-up et les personnes physiques ou morales qui gèrent des strat-up. Cette convention fixe, selon la même source, notamment les modalités de mise en œuvre, d’exécution et de suivi des actions éligibles aux dotations du fonds, les droits et obligations, le montant des dotations accordées ainsi que les modalités de leur versement. Toutefois, ce texte indique que «l’accès aux dotations du fonds d’appui et de développement de l’écosystème des start-up est subordonné à la signature de cette convention. Et d’ajouter : «les personnes physiques ou morales bénéficiaires du financement du fonds d’appui et de développement de l’écosystème des start-up établissent un ou des bilan(s) périodique(s) de l’utilisation des dotations et les adressent aux services du ministre chargé des start-up». Ceci dit, les services du ministère chargé des strat-up peuvent diligentées des actions de suivi et de vérification inopinées de l’état de mise en œuvre des programmes d’actions qui font l’objet du financement, affirme la même source. Sachant que le suivi et le contrôle des modalités d’utilisation des dotations accordées sont assurés par les services du ministre chargé des start-up. A ce titre, ces services sont habilités à demander tous les documents et pièces de comptabilité nécessaires. Les dotations allouées dans le cadre du fonds d’appui et de développement de l’écosystème des start-up sont soumises au contrôle des organes habilités de l’Etat, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur. Ce texte a souligné que «les dotations octroyées ne doivent être utilisées qu’aux fins pour lesquelles elles ont été accordées», indiquant que «le ministre chargé des start-up élabore un programme annuel prévisionnel des actions à financer précisant les objectifs, les échéances de réalisation ainsi que les montants alloués».

Chokri Hafed