Tribunal de Boumerdes : Report du procès d’El Hamel Abdelghani

Devant se tenir hier, le procès en appel de l’ancien DGSN, Abdelghani Hamel, a été reporté pour la journée du 13 mars. Cet ajournement a été décidé par la Chambre pénale près la Cour de justice de Boumerdes en raison de l’absence de l’accusé principal, en l’occurrence Abdelghani Hamel et du mis en cause Mustapha Layadi pour des raisons de santé. Cette affaire concerne également le fils de l’ex premier responsable de la DGSN et d’anciens walis, ainsi que d’ex-cadres de la wilaya de Tipasa. Ils sont poursuivis pour plusieurs chefs d’accusation liés à la corruption, à savoir détournement de fonciers agricoles et abus de fonctions. Il s’agit du 7ème renvoi de ce procès en appel introduit par les accusés cités dans cette affaire, rouverte après un pourvoi en cassation interjeté auprès de la Cour suprême. Selon le code de procédures judiciaires, « le procès en appel sera assumé par une nouvelle composante judiciaire en audience spéciale destinée exclusivement au procès des accusés dans cette affaire, programmée à la date citée afin d’éviter l’entrave du déroulement des audiences du procès dans d’autres affaires au niveau de cette juridiction, comme l’a annoncé la présidente de la chambre pénale». Abdelghani El Hamel, a été jugé pour les mêmes chefs d’inculpations, en première instance par le tribunal de Boumerdes et condamné, le mois de juin 2020, à 12 années de prison ferme. La même sentence a été prononcée, lors du même procès, à l’encontre de l’ancien wali de Tipasa, Moussa Ghelai. Le même tribunal a également prononcé des peines de 10 ans de prison ferme contre chacun des ex-walis de Tipasa, Kadi Abdelkader et Layadi Mustapha, ainsi que la peine de trois ans de prison ferme contre Chafik Hamel (fils de l’ancien DGSN) et Salim Djaidjai, ex-chef de la sûreté de wilaya de Tipasa. La même juridiction avait condamné, dans le cadre de la même affaire, à 4 ans de prison avec sursis l’ancien ministre des Finances, Hadji Baba Ammi, et à 5 ans de prison ferme l’ancien directeur des Domaines de Tipasa, Ali Bouamrane, des peines de 2 ans de prison ferme contre plusieurs autres mis en cause cités dans cette affaire. Il s’agit de l’ancien directeur de l’Industrie et des mines de Tipasa, Haddou Abderrazak, et de l’ancien Conservateur foncier de Koléa, Mohamed Bouamama, en plus d’une année ferme prononcée contre l’investisseur privé Zerad Abdelhakim. En revanche, l’ancien Directeur général des Domaines, Kheznadji Djamel a été acquitté. Les mis en cause cités dans cette affaire sont poursuivis pour des chefs d’inculpation liés à la corruption, en l’occurrence détournement de foncier agricole, abus de fonction, trafic d’influence, et bénéfice du pouvoir et de l’influence des agents de l’Etat à l’effet d’augmenter les prix et modifier la qualité des matériaux, des services et des délais de livraison.

S. Abdenour