Ils menacent de recourir à des actions de protestation : Les syndicats de la Fonction publique mettent la pression

Une trentaine de syndicats autonomes, relevant de la fonction publique, dont ceux de la santé et de l’éducation, ont signé conjointement une déclaration dans laquelle est évoqué l’éventualité d’un recours à un mouvement de protestationet ce, au sujet des deux avant-projets de loi, qu’ils contestent, relatifs pour le premier aux modalités d’exercice du droit syndical et pour le deuxième à la prévention et au règlement des conflits collectifs de travail et à l’exercice du droit de grève.

La commission de la santé et du travail de l’Assemblée populaire nationale (APN) poursuit l’examen des deux avant-projets de loi relatifs aux modalités d’exercice du droit syndical et à la prévention et au règlement des conflits collectifs de travail et à l’exercice du droit de grève. Sa dernière réunion, qui a eu lieu avant-hier, mardi, s’est tenue en présence de représentants du ministère du travail, comme cela a été indiqué dans un communiqué. Deux textes que les organisations syndicales, y compris l’Union générale des travailleurs algériens (UGTA), voudraient voir retirés. Après de premières déclarations dans lesquelles les syndicats mettent l’accent sur les articles présents dans les deux avant-projets de loi qui posent problème, aujourd’hui, c’est la menace d’un mouvement de protestation qui est brandie. Dans une déclaration commune, signée par trente syndicats autonomes relevant de la fonction publique, dont bien évidemment ceux de la santé et de l’éducation, il est évoqué l’éventualité de recourir à un « mouvement de protestation », dont, comme il est précisé, « la forme et la date seront définis ultérieurement ». Ainsi, en attente d’une réponse positive de la part des autorités à leurs doléances, exprimés dans un précédant communiqué dans lequel il est demandé le retrait des deux textes, ces syndicats, se sont entendus pour « mobiliser leurs bases respectives », dans le but de sensibiliser le monde du travail « sur la dangerosité de ces deux textes sur le sort des fonctionnaires et travailleurs et leur vie professionnelle et syndicale ». Les syndicats réclament, par la même occasion, la levée du « flou qui entoure le dossier relatif à l’amendement de l’Ordonnance n° 06-03 du 15 juillet 2006 portant statut général de la Fonction publique et des différents statuts particuliers » qui nécessitent, selon ces organisations syndicales, « l’implication des concernés ». D’ailleurs, plus d’une fois, les syndicats ont tenu à relever le fait que les deux avant-projets de loi actuellement en examen à l’APN ont été préparés sans consulter les syndicats. Dans une déclaration faite à une chaîne de télévision privée, le Dr Lyes Merabet, président du Syndicat national des praticiens de la santé publique (SNPSP), a tenu à rappeler que le ministre du Travail s’était engagé au mois de février 2022 à associer les syndicats à la préparation de ces deux textes. Il a ajouté que le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, avait donné des instructions lors d’un Conseil des ministres qui s’est tenu en juillet 2022 pour que les représentants des travailleurs soient impliqués dans ce chantier. Il n’en fut rien, d’après Merabet. Entre autres points contestés dans ces deux avant-projets, celui-ci a évoqué « la remise en cause indirecte du droit de grève », le statut du délégué syndical ou bien encore la question de la représentativité des syndicats.

Il faut rappeler que même l’UGTA avait, à travers un communiqué rendu public le 22 janvier dernier, exprimé beaucoup de réserves par rapport aux deux textes. La Centrale syndicale, et tout en appelant ses structures, unions et fédérations, à se mobiliser, en organisant des réunions autour des deux avant-projets de loi, a mis l’accent sur le fait que les partenaires sociaux n’ont pas été associés à leurpréparation. Plusieurs réunions, qui se sont soldées par des communiqués, ont été tenues. A cet effet, le chef de l’Etat est sollicité pour qu’il procède au retrait des deux textes, qui sont considérés, par ces mêmes structures affiliées à l’UGTA, en contradiction avec les conventions internationales paraphées par l’Algérie. La Confédération des syndicats algériens (CSA), regroupant quinze syndicats autonomes, avait également adressé une lettre au président de la République, dans laquelle elle exprime la même demande relative au retrait des deux textes. Les deux avant-projets de loi dont donc consensus contre eux. Ils sont rejetés, avec leurs moutures actuelles, aussi bien par les syndicats autonomes que l’UGTA. Et les choses risquent de se compliquer d’avantage, dans les jours à venir, s’ils sont maintenus, tels qu’arrivés à l’APN. 

Elyas Nour