Installation des tribunaux de commerce : Garantir la stabilité et sécurité juridiques
Les participants aux travaux d’une journée d’étude régionale sur ces juridictions spécialisées organisée hier à l’initiative de la Cour de justice et l’Organisation des avocats de la région de Sétif, ont souligné que les tribunaux de commerce avaient pour mission « d’améliorer le climat du commerce et des affaires et à assurer la sécurité juridiques dans ce domaine, dans le cadre des objectifs de l’Etat et sa volonté de renforcer les garanties introduites par la nouvelle loi sur l’investissement et au regard des réalités économiques actuelles ».
Le procureur général près la Cour de justice de Sétif, Fayçal Zerdazi, a affirmé que « le tribunal de commerce contribue à trancher dans de nombreuses affaires et litiges complexes entre les commerçants et les entreprises commerciales, ainsi que les litiges couverts par le droit aérien, maritime et le commerce international, les litiges sur la propriété intellectuelle, mais également les contentieux bancaires, des institutions financières et des assurances ».M. Zerdazi a précisé que « ces tribunaux spécialisés comptent des juges spécialistes en droit commercial renforcés par des assesseurs spécialisés dans le commerce, ainsi que des juges spécialisés dans le commerce, en application du décret d’exécution 52/23 en date du 14 janvier 2023. Ils ont de larges attributions en matière de questions commerciales et les différents litiges portés devant ces tribunaux ».Cette rencontre ayant regroupé les procureurs généraux, les présidents des cours de justice, les juges et le corps des avocats représentant les wilayas de Sétif, de Constantine, de M’sila et de Mila, vise à expliquer l’évolution de la législation et les projets de lois, a indiqué le bâtonnier de l’ordre des avocats au barreau de Sétif Maître Brahim Tairi.Cette journée d’étude a donné lieu à plusieurs interventions, notamment, « la formation des tribunaux de commerce spécialisés et leurs attributions », « la spécialisation qualitative et territoriale des tribunaux de commerce spécialisés », « les contentieux des institutions financières, des banques et des commerçants, selon la loi 13/22 entre l’exercice et la réalité » et « les attributions du président du tribunal de commerce spécialisé et les procédures de saisine ».
R.N.
