Impôt sur la fortune : Une base de données en préparation
Une opération est actuellement menée conjointement entre l’administration fiscale et les services des Domaines pour collecter les données cadastrales pour définie l’assiette assujettie à la taxe foncière et les contribuables concernés par l’impôt sur la fortune à travers les éléments constituant leur patrimoine, notamment immobilier. C’est ce qu’a annoncé hier, la directrice générale des impôts Amel Abdelatif. Lors d’une intervention sur les ondes de la Radio algérienne, la DGI a indiqué que « dans le cadre de la numérisation des institutions financières de l’Etat, un travail est en train de se faire avec la Direction générale du domaine national pour les données cadastrales ce qui permettra de constituer la base de données nécessaire pour assurer la taxe foncière et la taxe sur la fortune ».
La même responsable a indiqué que la numérisation du secteur des impôts en Algérie va passer à la vitesse supérieure avec le déploiement, durant l’année en cours, du système de télédéclaration et de télépaiement des impôts et des taxes « Jibayatic.dz » dans quarante (centres des Impôts (CDI) et centres de proximités des impôts (CPI), à travers l’ensemble du territoire national.
Ainsi, après le centre des Impôts de Tipaza, qui a bénéficié de ce système le 5 mars dernier, « Jibaya’tic » va être déployé sur 40 CDI et CPI, en plus des neuf (9) directions régionales des impôts, les directions régionales de wilaya, ainsi que les trois services de recherche et de vérification, explique Amel Abdellatif.
La DG des impôts a indiqué également que « durant ce mois d’avril, nous allons déployer le télépaiement au niveau de trois sites pilotes qui sont prêts, puisque les contribuables ont adhéré pleinement à la télé déclaration. Il s’agit des centres des impôts de la wilaya de Tlemcen, de Béjaïa, ainsi que celui d’Alger centre », avant d’ajouter « Après le retour d’expérience de ces trois centres, nous allons élargir aux centres qui disposes de Jibaya’tic ». Mme Abdellatif a rappelé que « Jibaya’tic » va permettre d’assurer une transparence dans toutes les opérations fiscales, cette efficacité en termes de contrôle fiscale va permettre d’augmenter le niveau du recouvrement fiscal et permettre de lutter contre un certain nombre de pratiques frauduleuses, à l’image de l’évasion fiscale et les fausses déclarations.
Concernant le dispositif « Moussahama’tic », permettant la création du compte de déclaration et de paiement en ligne, la Directrice générale des impôts a fait savoir qu’il a été déployé sur 236 recettes des impôts pour permettre au contribuable de télédéclarer et télépayer, tout cela à distance bien évidemment. Afin d’accompagner la Direction des impôts dans ce processus de modernisation, l’Etat a mis la main à la poche en dotant ladite institution d’un budget spécial pour lui permettra d’acquérir des infrastructures nécessaires et avancer rapidement dans les travaux de numérisation, assure M. Abdellatif.
Hocine Fadheli
