Réunion du Gouvernement : Le dispositif de préservation des terres de l’État réexaminé
Le dispositif règlementaire destiné à renforcer la protection des terres relevant du domaine de l’État, particulières les assiettes récupérées lors des opérations d’éradication des constructions illicites et de relogements des occupants a été réexaminé hier lors de la réunion hebdomadaire du Gouvernement. En effet, le ministre de la Justice et Garde des Sceaux a présenté hier une nouvelle mouture de l’avant-projet de loi relative à la protection et à la préservation des terres de l’Etat. « Cette mouture a été enrichie conformément aux instructions de Monsieur le Président de la République, données lors de son examen en Conseil des Ministres et ce, en renforçant davantage le dispositif à mettre en place pour la protection des terres de l’Etat et des terrains récupérés au niveau des communes, notamment les assiettes foncières récupérées après les différentes opérations de relogement », indique un communiqué de la Primature qui a sanctionné les travaux de cette réunion. Su un autre volet, le ministre de la Justice, garde des Sceaux a présenté une communication portant sur le projet de numérisation du secteur de la justice. « Ce projet s’inscrit dans le cadre du processus des réformes globales de la justice, de sa modernisation à travers sa numérisation et du rapprochement de la justice du citoyen » précise-t-on. « Il vise essentiellement à améliorer la qualité du service public de la justice et à faciliter l’action judiciaire, à travers la numérisation des différentes étapes du traitement du dossier judiciaire pour garantir plus d’efficacité et de transparence » ajoute la même source.
A propos de numérisation justement, le ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique a présenté une communication portant sur le projet de numérisation du secteur de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique. Ce projet, qui s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du Plan d’action du Gouvernement au titre de « l’amélioration de la qualité de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique , a pour objectif la numérisation de l’ensemble des activités du secteur tout en accordant la priorité aux établissements de l’enseignement supérieur, à l’Office national des œuvres universitaires, à l’administration centrale et aux centres de recherches » note-on.
Par ailleurs, le ministre des Transports a présenté une communication relative à la problématique de désensablement des voies ferrées. L’exposé a porté sur les principaux facteurs à l’origine de ce phénomène, notamment dans certaines régions sahariennes ainsi que les solutions et mesures devant être engagées dans le cadre de la lutte contre l’ensablement des voies ferrées, à travers la multiplication des opérations de désensablement et d’entretien sur l’ensemble du réseau ferroviaire ainsi que la réalisation d’opérations de boisement intenses tout au long des lignes concernées. Notons enfin que le Gouvernement a entendu une communication du ministre des Finances et celui du Commerce et de la Promotion des explorations relative à la révision du tarif douanier.
R.N.
