Projet de règlement intérieur de l’APN : Vers la création de deux nouvelles commissions permanentes
Le projet de règlement intérieur de l’Assemblée populaire nationale fait l’objet de débats animés, depuis plusieurs jours, au sein de la commission des affaires juridiques de l’institution parlementaire. Si l’objectif affiché à travers l’élaboration de ce nouveau texte est d’adapter les règles régissant la chambre basse du Parlement aux dispositions de la Constitution de 2020 et plus récemment à la nouvelle loi organique régissant le fonctionnement de l’APN et du Conseil de la Nation et leurs relations avec le Gouvernement, diverses questions retiennent l’attention des députés, de l’absentéisme endémique au sein de l’Hémicycle à l’organisation des commissions d’enquête parlementaires et des missions exploratoires sur le terrain. Les débats se sont attardés sur les commissions parlementaires permanentes, l’élargissement de leurs prérogatives ainsi que leur nombre avec la perspective de création de nouvelles structures. Une question qui a été examinée lundi par la commission des affaires juridiques et administratives et des libertés. Selon un communiqué de l’APN, les membres de la commission ont discuté du chapitre du projet de règlement intérieur de l’APN relatif aux commissions permanentes, et ont convenu de revoir les mandats de certaines commissions. Ils se sont, également, mis d’accord sur la création de deux nouvelles commissions permanentes à savoir la Commission des technologies des médias, numérisation et postes et télécommunications, et la Commission de l’environnement, du développement durable et des énergies renouvelables. Dans le même contexte, un nouvel article a été ajouté qui donne aux commissions le pouvoir de contrôler l’étendue de l’application et de la mise en œuvre des les nouvelles lois, précise la même source.Enfin les parlementaires ont discuté des dispositions relatives à la constitution des commissions permanentes et à la conduite de leurs travaux.
Chokri Hafed
