Annaba : L’ancien directeur des impôts condamné de 5 ans de prison

Le tribunal correctionnel d’Annaba a condamné, hier, l’ancien directeur régional des impôts et plusieurs anciens cadres, dont le directeur adjoint chargé du contentieux, le chef du service contentieux, et un agent au même service ainsi qu’un opérateur économique, à 5 ans de prison ferme assortie d’une amende de 100 millions de centimes pour chacun des prévenus, apprend-on de source judiciaire. Les prévenus sont accusés dans cette affaire d’évasion fiscale, d’abus de fonctions, octroi d’indus privilèges aux opérateurs économiques, occasionnant au Trésor public, un préjudice financier de 14 milliards de centimes. À souligner que le représentant du ministère public a requis 10 de prison ferme à l’encontre de tous les accusés. Pour rappel, l’affaire a atterri devant le tribunal, suite à un dépôt de plainte introduit par la Direction générale des impôts , suite à la découverte d’un trou financier et des dossiers contenant des soupçons d’évasion fiscale, selon les explications apportées une source proche du dossier. Des faits découverts par l’enquête diligentée par la Direction générale des impôts, aboutissant à révéler  l’implication des prévenus cette l’affaire d’évasion fiscale, des infractions et le non-recouvrement des impôts dus, en engageant des procédures illégales pour exempter certaines personnes et institutions du paiement des impôts dus et la réduction de leur valeur pour d’autres. Le dossier a été par la suite pris en charge par les enquêteurs de la brigade financière et économique relevant de la Sûreté de wilaya d’Annaba. La vérification des dossiers et des déclarations fiscales a permis de conclure qu’il y avait des falsification des dossiers fiscaux. Il s’agit en premier lieu d’une manœuvre qui a permis de dispenser un opérateur économique de payer la somme due de 14 milliards de centimes en la réduisant illégalement à 2 milliards de centimètres. Les services de sécurité ont, également découvert, dans leurs enquêtes sur les biens immobiliers, mobiliers et comptes bancaires des accusés à l’intérieur et à l’extérieur du pays, que certains prévenus faisaient des allers-retours à l’étranger, comme en témoignent les billets d’avion d’aller-retour d vers des pays européens. Sur cette base et bien d’autres les accusés ont été arrêtés et déférés par-devant le juge d’instruction, près le tribunal d’Annaba qui, rappelons-le, avait ordonné le placement des prévenus en détention préventive.

Sofia Chahine