Commerce extérieur : Du nouveau pour la domiciliation bancaire

L’Association des banques et des établissements financiers (Abef) a adressé une nouvelle note aux banques et établissements financières concernant les procédure de domiciliation bancaire des opérations du commerce extérieur, à la lumière des nouvelles dispositions prises par le ministère du Commerce et de la Promotion des exportations. En faisant référence à une corresponsance du Secrétaire général du ministère du Commerce et de la Promotion des exportations datée du 25 mai, l’Abef indique qu’ »à compter du 22 mai 2023, la durée de validité du document préalable délivré par les services du ministère du Commerce, pour accomplir les procédures de domiciliation bancaire, est fixée à trente (30) jours, à compter de la date de sa signature, et dans le cas de l’expiration de ce délai, le document est considéré nul et sans effet». Et d’ajouter que « cette nouvelle mesure ne s’applique sur les documents préalables, signés avant la date du 22 mai 2023. »

R.E.