Accusé de démolition des biens d’autrui : Le P/APC d’Annaba devant la chambre d’accusation
La plainte introduite à l’encontre du président de l’Assemblée populaire communale d’Annaba concernant des accusations de démolition des biens d’autrui a été portée devant la chambre d’accusation.
Le P/APC d’Annaba était censé comparaître devant la chambre d’accusation près le tribunal d’Annaba cette semaine, apprend-on de source judiciaire. Or, selon la même source, le dossier de cette affaire qui a fait couler beaucoup d’encre, a été ajourné, d’où le report au 15 Août de la comparution du P/APC devant cette instance de justice. L’élu est présumé accusé de démolition de biens d’autrui, de violation de domicile, vol, détérioration des biens d’autrui et abus de pouvoir. Cette affaire remonte, rappelons-le, au 16 mai dernier, lorsqu’une plainte avait été introduite à l’encontre du P/APC, par trois membres d’une même famille. Après les auditions menées par le procureur de la République, le dossier de l’affaire a été transféré vers le magistrat instructeur près le tribunal d’El Hadjar, qui l’a transféré à son tour à la chambre d’accusation. Or, un recours a été introduit par l’avocat des plaignants, constituées en partie civile, contre l’ordonnance du juge d’instruction suite au transfert du dossier hors compétence, comme le stipule l’article 182 de la procédure pénale. Le recours introduit par les plaignants leur permettra de choisir un tribunal hors circonscription conformément aux procédures pénales ou de maintenir l’examen de l’affaire par l’instance de justice d’Annaba. C’est pourquoi, le dossier de l’affaire a été soumis à la Chambre d’accusation de la Cour d’Annaba pour examen. Ainsi, le maire de la commune d’Annaba est appelé à justifier ses agissements objets d’accusations par les trois plaignants.
Pour rappel, les services de sécurité ont ouvert une enquête sur la décision du P/APC qui a ordonné la démolition, sans décision de justice, du domicile de la famille des plaignants et la saisie de leurs biens. Jusqu’à la mise sous presse les services de sécurité en charge de l’enquête n’arrivent pas à trouver les équipements de construction saisis. Des équipements qui auraient disparu sans laisser de trace
Sofia Chahine
