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Sénégal : Le projet d’amnistie franchit une première étape à l’Assemblée

Un projet de loi d’amnistie au Sénégal a franchi hier une première étape à l’Assemblée nationale, avec l’adoption en commission de ce texte.

Le texte, initié par le président et approuvé en Conseil des ministres il y a une semaine, a été adopté mardi par la commission des lois, ont indiqué à l’AFP le président de la commission Moussa Diakhaté et une députée de l’opposition. Cette dernière a précisé que le projet serait soumis mercredi au vote des députés en séance plénière. Selon un document authentifié de source parlementaire, seraient amnistiés « tous les faits susceptibles de revêtir la qualification d’infraction criminelle ou correctionnelle commis entre le 1er février 2021 et le 25 février 2024, tant au Sénégal qu’à l’étranger, se rapportant à des manifestations ou ayant des motivations politiques ».

Le président Sall a reçu lundi les conclusions d’un « dialogue national » préconisant d’organiser la présidentielle le 2 juin et suggérant que M. Sall reste en fonction jusqu’à l’investiture de son successeur. Le chef de l’Etat, élu en 2012 et réélu en 2019 mais non candidat en 2024, a indiqué qu’il comptait demander l’avis du Conseil constitutionnel sur ces deux points, alors que l’opposition réclame toujours une élection avant le 2 avril. « Le rapport du dialogue national a été remis au Président de la République ce lundi. Le chef de l’Etat a bien pris note des recommandations de ces concertations avec toutes les forces vives de la Nation », indique la présidence dans un communiqué. Le président Sall a décidé le 3 février dernier du report du scrutin initialement prévu le 25 février. Le Conseil constitutionnel a depuis mis son veto au report. Il a constaté l’impossibilité de maintenir la présidentielle le 25 février et demandé aux autorités de l’organiser « dans les meilleurs délais ». Le président Sall avait convoqué les 26 et 27 février un dialogue national, réunissant nombre d’acteurs sociaux et politiques. Les préconisations de ce dialogue sont déjà connues: l’élection se tiendrait le 2 juin et M. Sall resterait en fonction jusqu’à l’investiture du cinquième président du Sénégal. Le chef de l’Etat, élu en 2012 et réélu en 2019 mais non candidat en 2024, a indiqué qu’il allait demander l’avis du Conseil constitutionnel, ce que redit la présidence dans son communiqué lundi. Mais il a également affirmé à plusieurs reprises qu’il partirait le 2 avril.

R.I. avec agences

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