Haute commission nationale de recours relatifs à l’investissement : La patronat salueun « acquis précieux »

Plusieurs organisations patronales ont salué l’installation lundi, par le président de la République de la Haute commission nationale de recours relatifs à l’investissement.  L’Union nationale des entrepreneurs publics (UNEP) a considéré que cette installation, par le Président de la République,  Abdelmadjid Tebboune, de la Haute commission nationale de recours relatifs à l’investissement constituait un « acquis précieux » pour les investisseurs. E d’ajouter que c’est  » l’une des innovations les plus significatives de la nouvelle loi relative à l’investissement et saluée par l’ensemble des acteurs économiques ». L’UNEP a affirmaé que la commission « constitue, de par ses prérogatives, un acquis précieux pour les investisseurs et un outil complémentaire indéniable pour garantir leurs droits ». Cette commission contribuera, selon la même source, « à la facilitation de l’acte d’investir et concourra à lutter contre la bureaucratie », en plus d’offrir « une garantie supplémentaire aux investisseurs et facilitera les recours aux investisseurs qui s’estimeraient, abusivement, lésés dans l’octroi des avantages dus ou pour lesquels il serait notifié un rejet infondé de leurs projets d’investissements », est-il précisé dans le communiqué. La modernisation du dispositif de l’investissement par la création de cette commission constitue « une avancée certaine dans l’amélioration du climat des affaires et la promotion de l’investissement national et étranger », ajoute l’UNEP, qui se dit « convaincue que l’essor économique du pays sera le fait des investisseurs appelés à promouvoir l’investissement, diversifier les secteurs d’activité et réduire la dépendance aux hydrocarbures comme souligné par Monsieur le président de la République

lors de l’installation de la commission ».

Pour sa part, le vice-président du Conseil du renouveau économique algérien (CREA), Abdelouahed Kerrar, a indiqué mardi dans une déclaration à l’APS que cette Commission de recours constitue un « organisme extérieur qui va venir arbitrer » en cas ou des investisseurs considèrent qu' »ils n’ont pas eu accès aux avantages accordés par l’Agence algérienne de promotion de l’investissement (AAPI) ».  Le vice-président du CREA a expliqué également que cette instance peut aussi intervenir en cas ou des obstacles récurrents sont constatés dans le domaine de l’investissement en vue de faire des propositions aux autorités, entre autres, de révisions des textes qui sont en cours.    « L’investisseur dispose désormais à travers cette Haute commission d’une autre voie de recours par rapport à une éventuelle réponse négative sur son dossier, sachant que cette commission importante est placée sous la tutelle de la Présidence de la République », a soutenu également M. Kerrar, en ajoutant que l’investisseur a aussi la possibilité de défendre son dossier devant cette haute commission. De son côté, le président de la Confédération algérienne du patronat citoyen (CAPC), Rahmoune Zergoune, a estimé que « la Haute commission va encourager l’investissement et rassurer les opérateurs nationaux et étrangers », assurant qu’elle est appelée à prendre en charge de nombreuses questions en lien avec l’investissement. Le président de la CAPC a mis en avant, en outre, « l’impact positif qu’aura cette Haute commission sur le climat des affaires en Algérie, en notant qu’elle interviendra pour jouer le rôle de contrôle et de suivi de tous les intervenants au sein des structures, administrations et fonds d’investissements, et qui sont appelés, selon lui, à mieux prendre en charge les préoccupations des opérateurs économiques ». Prévue par les dispositions de la loi n 22-18 du 24 juillet 2022 relative à l’investissement, la Haute commission nationale des recours liés à l’investissement est définie par le décret présidentiel n 22-296 datant du 4 septembre 2022, fixant sa composition et son fonctionnement, comme « l’instance supérieure chargée de statuer sur les recours introduits par les investisseurs s’estimant lésés au titre de l’application des dispositions de la loi relative à l’investissement ».

R.N.