Télécommunications: Les licences VSAT de Djezzy et d’Algérie Télécom renouvelées

Le premier ministre, Mohamed Nadir Larbaoui a signé, un décret exécutif n° 24-359 du 7 novembre 2024 portant approbation du renouvellement de la licence d’établissement et d’exploitation d’un réseau de communications électroniques ouvert au public par satellite de type V.SAT et de fourniture de services de communications électroniques au public, attribuée à la société « Optimum Télécom Algérie Spa », connue sous la marque commerciale « Djezzy ».

Ce décret exécutif publié au journal officiel de la République Algérienne n°75 a indiqué que la société « Optimum Télécom Algérie Spa », attributaire de la licence VSAT, est autorisée à établir et à exploiter le réseau visé à l’article 1er du texte, et à fournir les services de communications électroniques sur ce réseau, dans les conditions techniques et réglementaires et la durée telles que définies par le cahier des charges annexé au décret.

Selon les dispositions de ce décret, la licence, objet du décret, est personnelle et ne peut être cédée ou transférée que dans le cadre et conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur et aux conditions fixées dans le cahier des charges, qui est publié dans le même numéro du journal officiel, précisant que le titulaire doit présenter chaque année à l’Autorité de régulation de la poste et des communications électroniques (ARPCE) et au ministère de la poste et des télécommunications, au plus tard, dans un délai de trois mois, à partir de la fin de chaque exercice social, un rapport annuel en huit exemplaires et des états financiers annuels certifiés. Ce rapport annuel doit comprendre, selon la même source, des renseignements détaillés sur les aspects relatifs au développement du réseau et des services, objet de la licence, au cours de l’année passée, les explications de tout défaut d’exécution d’une des obligations prévues aux termes du cahier des charges, ainsi qu’une estimation du moment où ce défaut sera corrigé et si ce défaut est dû à des circonstances indépendantes de sa volonté, le titulaire doit inclure tout document justifiant celui-ci.

Et d’ajouter : « le titulaire de la licence est tenu de présenter, également, un plan de mise en œuvre de l’exploitation du réseau V.SAT et des services pour la prochaine année et tout autre renseignement jugé pertinent par le titulaire ou demandé par l’Autorité de régulation ; et dans l’hypothèse où le titulaire est une société cotée, l’indication du franchissement par tout actionnaire d’un seuil de détention du capital social du titulaire multiple de 5 (5 %, 10 %, 15 %, etc.), en application de la réglementation boursière applicable ».

Ce décret exécutif a souligné que la licence VSAT est renouvelée pour une durée de cinq  ans, à compter de la date d’entrée en vigueur, soit le 07 novembre 2024.

Ceci dit, les services de communications électroniques offert par les opérateurs titulaires d’une licence VSAT sont destinés essentiellement aux entreprises économiques nationales et étrangères qui utilisent un débit Internet très important et transportant un flux de données considérables, à l’instar des compagnies pétrolières étrangères installées dans les wilayas du Sud du pays.

Rappelons que l’opérateur « Optimum Télécom Algérie Spa », une société par actions de droit algérien au capital de plus de 164 milliards DA pour plus de 82 millions d’actions 99,99% du capital sont détenues par la société « Omnium Télécom Algérie », une action numérotée 995, représentant 2.000 DA est détenue par Nesci Vincenzo Francesco Gaetano Antonio Marla, une action représentant 2.000 DA est détenue par Benedit Gomez Santiago, une  action représentant 2.000 DA est détenue par la société Oratel International Inc.Limited, une action représentant 2.000 DA est détenue par Viskovic Eugene, une action numérotée  représentant 2.000 DA est détenue par Yogesh Sanjeev Malik et une  action représentant 2.000 DA est détenue par Mambrinl Fabrizio.

Le Premier ministre a aussi signé un décret exécutif n° 24-360 du 7 novembre 2024 portant approbation du renouvellement de la licence d’établissement et d’exploitation d’un réseau de communications électroniques ouvert au public par satellite de type V.SAT et de fourniture de services de communications électroniques au public, attribuée à la société « Algérie Télécom Satellite Spa », une filiale du groupe Algérie Télécom, précisant que cette licence est renouvelée pour une durée de cinq ans.

Hakim Aomar