Contrôle du marché : 8.057 infractions enregistrées durant la première semaine du Ramadhan

Dans une démarche visant à renforcer la transparence des transactions commerciales et à garantir la protection des consommateurs durant le mois sacré de Ramadhan, les équipes de contrôle relevant du ministère du Commerce intérieur et de la Régulation du marché national ont mené une campagne d’inspection d’envergure. Selon un bilan publié par le département de Tayeb Zitouni, au cours de la première semaine du mois béni, les autorités ont effectué 59.884 interventions sur le terrain, témoignant d’une vigilance accrue dans ce contexte particulier où la consommation connaît traditionnellement une hausse significative. Ces opérations se sont déployées à tous les niveaux de la chaîne commerciale avec 51.600 contrôles dans le commerce de détail et les services, 3.964 au niveau des grossistes, 3.792 dans le secteur de la production et 528 concernant les importations. Le bilan de cette première semaine s’avère particulièrement éloquent quant aux irrégularités détectées sur le marché. Les agents de contrôle ont constaté 8.057 infractions ayant donné lieu à l’établissement de 7.815 procès-verbaux officiels pour poursuites judiciaires. Les opérations ont également conduit à la saisie de 184,59 tonnes de produits divers et 450.739 litres de liquides impropres à la consommation ou non conformes aux normes, représentant une valeur marchande estimée à 34,59 millions de dinars. Par ailleurs, les équipes de contrôle ont révélé des transactions non facturées pour un montant total de 254,15 millions de dinars. Face à ces infractions, 213 propositions de fermeture administrative d’établissements commerciaux ont été formulées pour non-respect des lois et réglementations en vigueur.

Dans le domaine spécifique du contrôle de la qualité et de la répression des fraudes, les services compétents ont réalisé 28.475 interventions, soit 53% du total des contrôles effectués. Ces inspections ont permis de relever 3.435 infractions, donnant lieu à 3.252 procès-verbaux et 56 propositions de fermeture administrative ou de suspension temporaire d’activité. Les agents ont procédé à la saisie de marchandises non conformes ou impropres à la consommation à hauteur de 187,68 tonnes et 450.742 litres de produits alimentaires, pour une valeur de 36,264 millions de dinars. Sur le plan analytique, 303 échantillons ont été prélevés pour analyse, dont seulement 18 se sont révélés conformes (6%), tandis que 6 échantillons ont été déclarés non conformes (2%), les 279 restants étant toujours en cours d’examen. Les principales infractions relevées dans ce domaine concernent majoritairement le non-respect des conditions d’hygiène (60%), la détention et la vente de produits impropres à la consommation (11%), l’absence d’autocontrôle (9%), le défaut d’information du consommateur (5%), l’opposition aux contrôles (2%), ainsi que diverses autres infractions (13%). Quant à la surveillance des pratiques commerciales, 31.406 interventions ont été menées, aboutissant à la constatation de 4.622 infractions et l’établissement de 4.563 procès-verbaux. Les agents ont également mis au jour des transactions non facturées pour un montant global de 254,15 millions de dinars et procédé à la saisie de divers produits d’une valeur de 2,06 millions de dinars. Ces opérations ont débouché sur 157 propositions de fermeture d’établissements commerciaux. Les infractions les plus fréquentes dans ce domaine concernent l’absence d’affichage des prix et tarifs (66%), le défaut de facturation (8%), l’exercice d’activités sans registre de commerce (3%), l’opposition aux contrôles (2%), ainsi que d’autres pratiques illicites comme les pratiques commerciales déloyales, les manœuvres frauduleuses ou encore le non-dépôt des comptes sociaux (21%).

Lyna Larbi