Les banques devront domicilier les opérations d’exportation dans un délai de 48h

Le rappel à l’ordre de la Banque d’Algérie

La Direction générale des changes de la Banque d’Algérie a adressé, mardi, une note ferme à l’ensemble des banques intermédiaires agréées exigeant que tout dossier d’exportation de biens ou de services complet devra désormais être domicilié dans un délai maximal de 48 heures. Un rappel à l’ordre qui s’inscrit dans la double dynamique voulue par les pouvoirs publics depuis plusieurs mois, à savoir accélérer les exportations hors hydrocarbures tout en resserrant l’étau sur les tentatives de fraude aux devises.

Signée par la directrice générale des Changes, Loulou Fatma Zohra, la note référencée D.G.C N°2141/2026 s’appuie sur l’article 29 du règlement n° 07-01 du 3 février 2007, qui fait de la domiciliation bancaire un « préalable obligatoire à toute opération d’importation ou d’exportation de biens et de services ». Le texte précise que « dans le cadre des mesures prises pour la promotion et la facilitation des exportations, il est rappelé à l’ensemble des banques intermédiaires agréés l’obligation de domicilier toute opération d’exportation de biens et de services dans un délai maximal de 48 heures à compter de la réception d’un dossier complet ».

La Banque d’Algérie ne se contente pas de fixer un délai, elle exige des banques qu’elles réorganisent leurs procédures internes. La note souligne que « les banques intermédiaires agréés doivent prioriser les dossiers d’exportation en simplifiant leurs circuits internes de traitement, tout en garantissant le respect strict de ce délai », avant d’avertir que « tout retard non justifié exposera la banque aux mesures de contrôle strictes prévues par la réglementation en vigueur ».

Mais cette note ne se limite pas à un souci de fluidité administrative. Elle porte en elle un second message, plus sensible, celui de la vigilance. La Direction générale des changes rappelle en effet aux banques « leur obligation de vigilance renforcée en matière de commerce extérieur », leur demandant de « s’assurer de la régularité et de la cohérence des dossiers soumis », de « veiller au respect strict des obligations de rapatriement des recettes d’exportation », et de « se conformer rigoureusement au dispositif légal relatif à la prévention du blanchiment d’argent et des infractions à la législation des changes ». La note, qui « prend effet dès sa signature », vient ainsi border juridiquement un chantier déjà engagé sur le terrain bancaire.

Ce double impératif fait écho aux mises en garde répétées du président de la République, Abdelmadjid Tebboune, qui a reconnu au printemps dernier, dans un entretien à la télévision publique, la persistance de tentatives de contournement des circuits officiels par certains groupes économiques cherchant à faire sortir des devises via la manipulation des recettes d’exportation. Le chef de l’État avait alors assuré avoir démantelé un système de surfacturation, tout en s’engageant à poursuivre tous les acteurs impliqués dans ce type de fraude, l’État étant depuis parvenu à récupérer plusieurs dizaines de millions de dollars détournés par ce biais.

C’est dans ce contexte que le ministère du Commerce extérieur et de la Promotion des exportations avait déjà durci, début juin, les règles applicables aux exportateurs non producteurs. Selon une correspondance adressée aux banques par l’Association professionnelle des banques et établissements financiers, ces intermédiaires commerciaux ne peuvent plus, depuis le 1er juillet 2026, domicilier une opération d’exportation sans présenter une autorisation délivrée par l’entité productrice des marchandises concernées. L’objectif affiché est de limiter la sous-facturation à l’exportation, un procédé qui permet de dissimuler à l’étranger une partie de la valeur réelle des marchandises vendues. Ce dispositif, présenté comme transitoire, doit rester en vigueur jusqu’au lancement de la nouvelle plateforme numérique dédiée à la gestion et au suivi des opérations d’exportation, dans la continuité du chantier de digitalisation déjà engagé par le ministère, qui a par ailleurs annoncé l’ouverture, à compter du 1er août 2026, d’une plateforme numérique consacrée à l’importation de services.

En resserrant simultanément les délais de traitement et les exigences de conformité, la Banque d’Algérie et le ministère du Commerce extérieur affichent une même ambition, accompagner la dynamique haussière des exportations hors hydrocarbures, qui a progressé de 16 % sur les derniers mois selon les chiffres officiels, sans laisser cette embellie servir de couverture à de nouveaux montages frauduleux. Un équilibre entre célérité administrative et contrôle renforcé que les banques intermédiaires sont désormais sommées de tenir, sous le regard vigilant de la Direction générale des changes.

Amar Malki