729 zones industrielles recensées : Une cartographie du foncier industriel aux mains de l’Exécutif

Le ministre de l’Industrie annonce la fin du grand inventaire du foncier industriel et détaille les moyens de récupérer les assiettes attribuées mais jamais exploitées.

C’est une photographie complète du foncier industriel du pays que le gouvernement dit désormais détenir. Auditionné mardi à Alger par la commission des affaires économiques de l’Assemblée populaire nationale, le ministre de l’Industrie, Farid Kourtel, a affirmé que la situation de 729 zones industrielles et d’activités avait été traitée sur l’ensemble du territoire, dans le délai de fin septembre fixé par le président de la République. L’opération a été menée avec les walis, et elle doit servir à une seule chose, remettre sur le marché des terrains qui dorment. Devant les députés, réunis sous la présidence d’Abdenour Bousbia, en présence de la ministre chargée des Relations avec le Parlement, Nadjiba Djilali, le ministre a présenté la stratégie de son département pour mieux exploiter les zones industrielles et durcir le contrôle du foncier. « Nous avons traité, en coordination avec les walis, la situation de 729 zones à travers le pays », a-t-il déclaré. Le recensement couvre 610 zones d’activités, 66 anciennes zones industrielles et 50 nouvelles zones issues du programme national de réalisation de 50 sites, auxquels s’ajoutent trois infrastructures hors programme.

Le ministre a reconnu que ce parc n’a rien d’homogène. Les zones relèvent de catégories différentes et de régimes de propriété variés, ce qui multiplie les cadres juridiques applicables. « Cette diversité impose de se référer, pour chaque cas, au texte qui régit la gestion, l’attribution et la récupération des terrains », a expliqué M. Kourtel.

Sur le terrain de la sanction, deux voies coexistent. Selon l’ordonnance du 1er septembre 2008, le directeur du Domaine national doit saisir la justice lorsqu’un manquement au cahier des charges est constaté. La loi 23 17, qui fixe les conditions d’octroi du foncier économique relevant du domaine privé de l’Etat, change la donne puisqu’elle autorise l’Agence algérienne de promotion de l’investissement à reprendre un terrain par simple acte administratif, avec résiliation unilatérale du contrat et sans recours au juge.

Le ministre a aussi insisté sur ce qui se passe après l’attribution. « Il faut des mécanismes efficaces pour s’assurer que les investisseurs respectent leurs engagements, qu’il s’agisse de la réalisation des projets, du cahier des charges ou des contrats de concession », a-t-il soutenu. Son département compte pour cela suivre l’avancement des projets et le respect des délais, vérifier que le foncier sert bien à l’usage prévu, effectuer des constats réguliers sur place, actualiser les bases de données du foncier économique et traiter les cas de non exploitation.

Côté chantiers, l’Agence nationale du foncier industriel, créée en 2023, gère aujourd’hui 142 zones industrielles et d’activités sur 13.720 hectares, plus six nouvelles zones totalisant 870 hectares. Elle a terminé l’aménagement de trois sites, Ouled Ben Damou à Tlemcen (103 hectares), l’extension de Sidi Bel Abbès (54 hectares) et El Kseur à Béjaïa (176 hectares). Les travaux atteignent 99,5 % à El Arbatache, dans la wilaya de Boumerdès, et 78,5 % à Oued Nachou, à Ghardaïa. Pour 2027, le ministère a déposé dans le projet de loi de finances des demandes d’inscription pour 16 opérations d’aménagement et de réhabilitation, réparties sur 14 wilayas, en majorité de nouvelles wilayas. Proposées par les walis, elles ont été retenues selon trois critères, l’attractivité de la wilaya pour les investisseurs, la disponibilité de terrains prêts à accueillir des projets et l’état d’avancement des travaux. La priorité ira à l’achèvement des opérations déjà lancées. « L’objectif est de valoriser l’argent public investi et d’accélérer la mise du foncier à la disposition des investisseurs, en partant des besoins réels de chaque opération », a précisé M. Kourtel. Ce bilan s’inscrit dans les orientations du président Abdelmadjid Tebboune, qui veut garantir une exploitation optimale du foncier industriel et le réserver à des projets productifs, capables de soutenir l’investissement et le développement économique.

Sabrina Aziouez

L’AAPI

79 assiettes foncières proposées aux investisseurs

Pas moins de 79 assiettes foncières réparties sur huit wilayas vont bientôt être proposées aux investisseurs sur la plateforme numérique de l’Agence algérienne de promotion de l’investissement (AAPI), après leur validation par son Conseil d’administration, qui a aussi donné son feu vert à 17 projets, alors que la direction de l’Agence veut mieux savoir ce que deviennent sur le terrain les projets déjà enregistrés. C’est lundi, au siège de l’AAPI, que le Conseil d’administration, présidé par Abderrezak Azzab, a tenu sa deuxième session ordinaire, en présence du directeur général, Omar Rekkache. Selon un communiqué de l’Agence rendu public mardi, ces terrains couvrent 197,5 hectares au total et se situent à Bordj Bou Arreridj, Médéa, Oran, Ouled Djellal, Relizane, Tindouf, Saïda et Batna. Leur approbation s’inscrit dans l’application des textes qui fixent « les conditions et modalités d’octroi du foncier économique ». Les administrateurs ont aussi examiné les dossiers de projets éligibles aux terrains déjà mis en ligne. Après étude des demandes déposées par les promoteurs, ils en ont retenu 17 qui bénéficieront du foncier économique. Le Conseil réunit les secrétaires généraux de seize secteurs ministériels, des Affaires étrangères à l’Emploi en passant par les Finances, l’Industrie, l’Agriculture ou le Tourisme. Le même jour, Omar Rekkache a réuni par visioconférence les directeurs des guichets uniques décentralisés. Au menu, le renforcement du suivi de terrain des projets enregistrés auprès de l’Agence, afin de disposer d’une « vision précise » de leur situation et de leur état de concrétisation. L’AAPI entend s’appuyer sur des données actualisées pour mesurer l’avancement des chantiers, l’acquisition et l’installation des équipements, la création d’emplois et l’entrée en exploitation. La rencontre a également porté sur une méthodologie unifiée, fondée sur l’inspection effective des projets et la documentation de leur état. Elle doit permettre de distinguer les projets exploités, ceux en cours de réalisation, les projets à l’arrêt et ceux qui n’ont pas encore démarré. Le communiqué précise que cette approche doit aussi aider à identifier les entraves rencontrées par les investisseurs et à les traiter avec les secteurs concernés. L’Agence dit vouloir passer d’un suivi reposant surtout sur des données déclaratives à un suivi reflétant « avec plus d’exactitude la réalité » des projets sur le terrain.

S.A.