Vente et sous-location des logements sociaux : Les mises en garde de l’OPGI Annaba

Dans le cadre d’une campagne de sensibilisation menée à travers les communes de la wilaya, l’OPGI d’Annaba rappelle aux locataires du parc public que vendre les clés ou sous-louer son logement social expose à des poursuites et au retrait du bénéfice. Les intermédiaires, agences, courtiers et administrateurs de pages en ligne, sont eux aussi dans le viseur.

L’Office de promotion et de gestion immobilière (OPGI) de la wilaya d’Annaba a lancé une mise en garde à l’adresse des locataires des logements publics locatifs (LPL), communément appelés logements sociaux, contre toute tentative de vente, de cession ou de sous-location clandestine des logements qui leur ont été attribués. L’organisme rappelle que de telles pratiques, effectuées en dehors du cadre légal, peuvent exposer leurs auteurs à des poursuites judiciaires, outre le risque de retrait du bénéfice du logement et sa récupération par les services compétents. Cette mise en garde intervient dans le cadre d’une campagne de sensibilisation menée par l’OPGI d’Annaba auprès des bénéficiaires des logements publics locatifs à travers les différentes communes de la wilaya. L’objectif est de rappeler aux locataires la vocation sociale de ces logements et les conditions qui encadrent leur occupation, alors que certains tentent de les transformer en biens susceptibles d’être cédés ou loués à des tiers. L’OPGI insiste ainsi sur l’interdiction de vendre les clés, de céder le logement à une autre personne ou encore de le louer sans autorisation légale. Le bénéficiaire d’un logement public locatif ne dispose pas, en effet, d’un droit de libre disposition de ce bien, qui demeure soumis à des règles particulières en raison de son caractère public et de sa vocation sociale. L’organisme prévient également les agences immobilières, les courtiers et autres intermédiaires susceptibles de prendre part à ce type de transactions. Selon l’OPGI, toute personne intervenant dans une opération de vente de clés ou de cession illégale d’un logement public locatif peut être considérée comme partie prenante à l’opération et, à ce titre, s’exposer elle aussi à des poursuites judiciaires. Cette mise en garde concerne notamment les agences immobilières, les courtiers, les écrivains publics ainsi que les administrateurs de pages sur les réseaux sociaux qui pourraient contribuer à la promotion ou à la réalisation de telles transactions. L’OPGI appelle, dans ce contexte, les citoyens à ne pas se laisser convaincre par les annonces proposant la vente de clés ou la cession de logements sociaux et à éviter tout intermédiaire proposant de régulariser ce type d’opérations en dehors des voies légales. Une telle démarche peut, selon l’organisme, exposer les intéressés à des poursuites et entraîner la perte de leurs droits. Les responsables de l’OPGI rappellent par ailleurs que l’accès au logement public locatif est soumis à un ensemble de conditions et de règles que le bénéficiaire doit respecter durant toute la période d’occupation. Le contrat de location fixe également les obligations qui régissent la relation entre le locataire et l’organisme bailleur. À ce titre, l’OPGI fait référence aux dispositions du décret exécutif n° 08-142 du 11 mai 2008, notamment son article 47, ainsi qu’au décret exécutif n° 16-310 du 30 novembre 2016, en particulier son article 8. Sont également concernées les dispositions du contrat de location, notamment ses articles 12 et 15, ainsi que l’article 6 relatif aux conditions d’accès et d’exploitation du logement. Ces dispositions imposent au bénéficiaire de respecter les conditions fixées par la réglementation et de ne pas disposer du logement d’une manière contraire à la vocation pour laquelle il a été attribué. L’objectif est de préserver le parc immobilier public locatif et de garantir sa destination sociale au profit des citoyens remplissant les conditions d’accès au logement. Dans le même sillage, l’OPGI d’Annaba a également rappelé aux locataires que le non-paiement des loyers pendant une période dépassant six mois peut entraîner des poursuites judiciaires, ainsi que la résiliation du contrat de location. L’Office invite, à ce titre, l’ensemble des locataires à s’acquitter régulièrement de leurs charges locatives et à respecter les délais de paiement afin d’éviter l’accumulation des dettes et les procédures qui pourraient en découler.

Sofia Chahine