Le ministère du Tourisme mise sur une révision du cadre législatif: Mettre fin au chaos sur les plages
L’Assemblée populaire nationale examine actuellement un projet de loi qui pourrait transformer radicalement la gestion des plages en mettant fin aux dysfonctionnements qui gâchent chaque été l’expérience des millions d’estivants. La ministre du Tourisme et de l’Artisanat, Houria Meddahi, a présenté lundi devant la Commission de la culture, de la communication et du tourisme un amendement à la loi de 2003 qui régit l’utilisation touristique du littoral, révélant l’ampleur des problèmes qui gangrènent la saison balnéaire depuis plus de deux décennies. Cette révision intervient après des années d’application défaillante de la réglementation en vigueur qui ont conduit à une dégradation manifeste de la qualité des services sur les plages et à une appropriation anarchique des espaces côtiers. « L’application des dispositions de la loi en vigueur a montré que le retard de l’opération d’octroi de concession ainsi que la complexité de la procédure d’approbation et la réticence des opérateurs touristiques qualifiés, ont entraîné une baisse de la qualité des services au niveau des plages et l’appropriation illégale des espaces des plages autorisées à la baignade », a expliqué Mme Meddahi lors de sa présentation devant les députés réunis en présence de la ministre des Relations avec le Parlement, Kaouter Krikou. Cette situation critique a eu des répercussions directes sur l’un des principes fondamentaux de la politique balnéaire algérienne puisque l’appropriation sauvage des espaces côtiers « a impacté négativement le principe de la gratuité de l’accès aux plages, consacré en vertu des dispositions de l’article 5 » de la loi originelle. Face à ces constats alarmants observés « lors des différentes saisons estivales », le gouvernement propose une refonte en profondeur du cadre juridique avec la modification de dix articles existants et l’introduction de deux nouveaux articles destinés à « remédier à un ensemble de difficultés » structurelles. Les nouvelles dispositions prévoient notamment de limiter strictement les concessions à un maximum de 30% de la superficie totale de chaque plage, garantissant ainsi la préservation de vastes espaces publics gratuits. La procédure d’octroi des concessions sera également simplifiée puisque « l’annulation de la validation de l’accord de concession par voie réglementaire au profit d’une simple approbation par signature du wali territorialement compétent » permettra d’accélérer les attributions tout en exigeant des opérateurs bénéficiaires qu’ils « disposent de qualifications en matière de gestion touristique des plages ». L’aménagement des plages fera désormais l’objet d’une planification rigoureuse avec « la délimitation d’une bande de circulation pour les estivants dans le cadre du plan d’aménagement et du cahier des charges », imposant aux concessionnaires de réserver des passages publics au sein même de leurs espaces d’exploitation. Pour réguler la navigation de plaisance souvent source de conflits et d’accidents, « une zone spécifique pour l’accueil des engins flottants et des bateaux de plaisance doit être réservée au niveau des plages autorisées à la baignade » avec l’intervention « d’agents qualifiés relevant du service national des garde-côtes » et l’instauration « d’une amende financière » pour sanctionner les contrevenants. La responsabilité de l’élaboration des plans d’aménagement sera confiée à « l’administration locale chargée du tourisme » selon les précisions apportées par la ministre, ces documents devant être « approuvés par arrêté du wali territorialement compétent, après validation par la commission de wilaya », créant ainsi une chaîne de responsabilité claire et décentralisée pour une meilleure adaptation aux spécificités locales.
Lyna Larbi
