Les propriétaires de drones appelés à enregistrer leurs équipements : Le 30 avril comme dernier délai
Le temps presse pour les propriétaires de drones. Le Centre national des systèmes d’aéronefs sans pilote embarqués, rattaché au ministère de la Défense nationale, appelle l’ensemble des citoyens, entreprises et institutions publiques ou privées n’ayant pas encore déclaré leurs appareils à se mettre en conformité avant le 30 avril 2026. Passé ce délai, l’utilisation de tout drone non enregistré exposera son propriétaire à des poursuites judiciaires.
L’injonction est claire et sans ambiguïté. Dans un communiqué publié ce lundi, le ministère de la Défense nationale indique que le Centre national « continue de recevoir les citoyens et les institutions propriétaires de systèmes de drones », et que « toutes les conditions et facilités nécessaires ont été mises en place par les cadres du Centre national, sous forme d’explications détaillées et d’orientations importantes de nature à garantir une utilisation optimale de ces systèmes dans le cadre de ce que la loi autorise ». Le communiqué précise que cet appel s’adresse aux propriétaires qui n’ont « pas encore procédé à la déclaration », les invitant à se rapprocher du Centre « avant le 30 avril de l’année en cours, afin d’accomplir les procédures de déclaration et d’enregistrement, pour pouvoir les utiliser légalement dans le cadre de leurs activités professionnelles et de loisirs, et bénéficier des services offerts par le Centre national ».
Cette démarche s’inscrit dans un cadre réglementaire plus large, engagé depuis plusieurs mois face à la multiplication des engins volants sans pilote sur le territoire national. Le texte officiel justifie la mesure par la nécessité de « régulariser la situation juridique des propriétaires et utilisateurs, afin d’assurer une utilisation légale de nature à garantir la protection des personnes et des biens et à renforcer la sécurité publique ». Il ne s’agit donc pas d’une simple formalité administrative : pour les autorités, l’enregistrement des drones répond à un impératif de sécurité du domaine aérien et de prévention de tout usage malveillant ou non autorisé de ces technologies de plus en plus accessibles.
La prolifération rapide des drones, qu’ils soient utilisés à des fins professionnelles — photographie aérienne, agriculture de précision, topographie, livraison — ou de loisirs, a en effet conduit les États à durcir leur législation en la matière. L’Algérie n’échappe pas à cette tendance mondiale. Dans un contexte régional marqué par des tensions sécuritaires persistantes, le contrôle de l’espace aérien bas-altitude est devenu une priorité stratégique. Un drone non identifié représente une menace potentielle, aussi bien pour les installations sensibles que pour la sécurité aéronautique civile et militaire.
Le Centre national des systèmes d’aéronefs sans pilote embarqués constitue le guichet unique mis en place par le ministère de la Défense pour centraliser les déclarations et accompagner les propriétaires dans leurs démarches. Citoyens comme opérateurs économiques sont donc invités à s’y présenter sans tarder, munis des informations relatives à leurs appareils, pour accomplir les formalités requises. Le délai restant est désormais compté : dix jours séparent les propriétaires récalcitrants ou négligents de la date butoir fixée par les autorités.
Malik Meziane
