Secteur du travail et de la sécurité sociale : Des mesures exceptionnelles au profit des employeurs
Le Président de la République, Abdelamdjid Tebboune a signé, le 25 août dernier, une ordonnance présidentielle relative aux mesures exceptionnelles au profit des employeurs et des personnes non salariés exerçant une activité pour leur propre compte, redevable en matière de cotisations de sécurité sociale.
Cette ordonnance publiée dans le numéro 65 du Journal officiel prévoit des mesures de facilitation au profit des employeurs et des commerçants qui ont rencontré des difficultés pour le paiement de leurs cotisations de sécurité sociale. Ces mesures permettront, selon ce texte, aux contribuables redevables envers les caisses de la sécurité sociale de régulariser leur situation en bénéficiant du paiement échelonné des cotisations principales en contrepartie de l’exonération totale des majorations et pénalités de retard jusqu’au 31 janvier 2022.Ellespermettront, également, au secteur du travail de renforcer davantage « sa politique de promotion de l’emploi et la préservation des emplois acquis à travers le ré-octroi des avantages prévus dans le cadre « des mesures incitatives à l’aide et la promotion de l’emploi par la réduction des taux de cotisations de la sécurité sociale en plus du bénéfice des mesures relatives à l’exonération des majorations et pénalité de retard ». Ceci dit, les dites mesures toucheront notamment « 153 458 employeurs actifs affiliés à la Caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés (CNAS) et plus de 589 426 employeurs actifs affiliés à la caisse nationale des assurances sociales des travailleurs non-salariés (CASNOS) ainsi que 17 668 employeurs affiliés à la caisse d’assurance des congés , chômage et intempéries dans les secteurs de la construction, des travaux publics et de l’hydraulique (CACOBATPH). Elles s’inscrivent, par ailleurs, dans les mesures de facilitation accordées par l’Etat aux opérateurs et entreprises économiques publiques et privées afin de relancer l’activité économique axée sur « les grands équilibres socio-économiques et le seul garant pour la préservation de l’emploi et la création de la richesse qui mènera vers une redynamisationdu marché de l’emploi et la réduction du taux de chômage ».Ces mesures exceptionnelles bénéficieront aux employeurs et les personnes non-salariés exerçant une activité pour leur propre compte notamment ceux qui rencontrent des difficultés pour régulariser leurs situationet honorer leurs engagements envers la sécurité sociale.Aussi, les opérateurs économiques concernés peuvent bénéficier d’un échéancier de paiement des cotisationsprincipales avec une exonération totale des majorations et pénalités de retard lors du payement de la dernière échéance.
Afin de bénéficier de ces dispositions, l’employeur ou la personne non-salariée doit payer l’encours de la cotisation de sécurité sociale et l’introduction d’une demande d’échéancier de payementdes cotisations antérieures.
Les employeurs redevables envers la Caisse Nationale d’Assurances Sociales des Travailleurs Salariés (CNAS) bénéficieront d’une réduction de la quote-part patronale dans les cotisations de sécurité sociale et ce, dans le cadre des dispositions incitatives spécifiques pour la promotion et le soutien à l’emploi. Ces mesures exceptionnelles sont dictées essentiellement par la conjoncture socio-économique qu’a traversé notre pays, imprégnée par la propagation de la pandémie du Covid-19, qui a engendré des effets directs sur la vie des citoyens et les acteurs économiques à travers une perte considérable de postes d’emploi dans certains secteurs et l’arrêt de certaines activités commerciales suite au ralentissement de l’économie nationale. Cette situation exceptionnelle a entrainée, selon nos sources, des déséquilibres importants entre les revenus et les charges imposées aux entreprises et aux opérateurs économiques. Ces déséquilibres financiers ont engendré essentiellement des difficultés pour honorer les engagements parafiscaux de ces entreprises envers les caisses de sécurité sociale aussi bien les cotisations principales que les pénalités de retard, aggravant leur situation financière, ajoutent nos sources.
Faiçal Bedjaoui
