Importation de chaines et d’équipements de production rénovés : Contrôle renforcé !
Les pouvoirs publics décident de serrer la vis et renforcer les contrôles sur les équipements industriels et chaînes de production d’occasion importés. L’objectif est de faire barrage à toute tentative de fraude et combler les brèches pouvant constituer des niches de fuite des capitaux.
L’importation des chaînes et des équipements de production rénovés, dans le cadre d’activités de production de biens et services nécessite une réglementation et un contrôle à tous les niveaux afin de garantir, d’une part, l’entrée sur le territoire national d’équipements de qualité à même de booster les activités économiques qui en ont besoin. Une nécessité soulevée à maintes reprises par les spécialistes et les experts qui n’ont pas raté une occasion pour appeler les pouvoirs publics à cadrer ce créneau pour, d’une autre part, préserver le trésor et éviter les dépenses inutiles et non porteuses. Aussi, dans cette optique et afin d’apporter des solutions à ces préoccupations, un décret vient d’être promulgué et publié dans la dernière livraison du Journal officiel afin de renforcer les contrôles sur ces équipements importés. Le décret exécutif N°22-100 du 14 mars 2022 modifiant et
complétant le décret exécutif N°20-312 du 15 novembre 2020 portant conditions et modalités d’octroi del’autorisation de dédouanement des chaînes et équipements de production rénovés, dans le cadre d’activités de production de biens et services apporte des changements dans ce sens. L’article 12 a ainsi été modifié et oblige désormais les services territorialement compétents de la direction de l’industrie et des secteurs concernés par les activités auxquelles sont destinés les chaînes ou les équipements importés à effectuer des visites d’inspection pour constater, de visu, l’existence et le bon fonctionnement de ces chaînes ou de ces équipements. Une exigence à même de renforcer le contrôle sur la qualité du matériel importé et éviter ainsi toute fraude.
Il est utile de rappeler dans ce contexte que l’importation des équipements et chaînes de production rénovés avait été autorisée grâce aux dispositions de la loi de finances complémentaire pour 2020. Le gouvernement avait justifié cette décision par la conjoncture économique mondiale et nationale offre des opportunités d’acquisition d’équipements rénovés disparates ou en chaînes complètes auprès d’entreprises en difficulté un peu partout dans le monde à des coûts à la portée des investisseurs nationaux résidents. Une disposition qui avait d’ailleurs été clarifiée au mois de novembre 2020, puis en novembre 2021 afin d’alléger les procédures de dédouanements. Des modifications qui ont pour objectifs de à alléger la procédure d’octroi de l’autorisation, au profit des opérateurs économiques, par l’introduction de nouveaux critères basés sur la protection de l’économie nationale et la simplification des conditions d’éligibilité favorisant davantage la concurrence et la transparence et qui a élargi cette autorisation à l’importation d’équipements agricoles rénovés.
Akli Amor
