APC d’El-Eulma : 10 ex-élus sous contrôle judiciaire

Le juge d’instruction près le tribunal de Berrahal a placé, hier, dix ex-élus issus du précédent mandat de l’APC d’El Eulma sous contrôle judiciaire apprend-on de source judiciaire. Notre source a fait savoir que les ex-élus sont accusés d’avoir conclu des transactions suspectes contraires aux lois en vigueur. L’affaire remonte à l’année 2018, lorsque l’Entreprise nationale de réalisation Générale des travaux hydrauliques (GTH) a déposé une plainte contre l’APC pour non-paiement des créances. L’action a été, également, suivie d’une décision de l’arrêt des travaux du chantier du raccordement de la commune d’Ain El Berda au puits d’eau situé dans la commune d’El Eulma, a expliqué notre source. Aussitôt une information judiciaire a été ouverte par les instances de justice de compétence et confiée à la brigade d’investigation de la gendarmerie d’Annaba, a-t-on précisé. L’enquête s’est focalisée sur l’attribution  par ladite APC, du marché après délibération,  sans l’obtention de la réponse des autorités de tutelle et du contrôleur financier,  entre autres, qui ont été saisi par l’APC d’El Eulma sur l’attribution de gré-à-gré du marché. L’enquête a révélé l’absence d’autorisation de la direction de wilaya chargée de la programmation et du suivi du budget ainsi le défaut de la carte d’engagement émanant du contrôleur financier. Des documents administratifs devant, après leur obtention, permettre le lancement des travaux par la GTH, que celle-ci ait exigé le paiement de la première tranche  du montant du projet, a expliqué notre source.  La demande de la GTH est restée sans suite, ce qui l’a obligé à déposer une plainte et saisir toutes les autorités, a ajouté la même source. Une situation embarrassante pour l’APC d’El Eulma, dont le président et les élus de l’époque ont été contraints à tenir une deuxième session du conseil pour ordonner l’arrêt des travaux, jusqu’au règlement de la situation financière que le contrôleur financier a refusé de faire passer, nous dit-on, en raison des irrégularités et entraves aux lois en vigueur. Après l’achèvement de l’enquête préliminaire ainsi que l’audition du président, des élus de la commune d’El Eulma  et des témoins, par la brigade de gendarmerie, les mis en causes ont été déférés devant le juge d’instruction. Ce dernier a, à l’issu d’une instruction,  décidé de placer 10 ex-élus, dont l’ancien président de l’APC d’El Eulma sous contrôle judiciaire, a-t-on conclu. À suivre…

S.C.