Importation de matériel agricole rénové : Les opérateurs invités à déposer leurs demandes
Les opérateurs prévoyant d’importer de l’équipement à usage agricole rénové sont invités à se rapprocher des services concernés au niveau du ministère de l’industrie pour le dépôt de leurs dossiers, a fait savoir le ministère de l’Agriculture et du Développement rural. Celui-ci explique que la décision a été prise en vue » d’assurer la disponibilité d’équipements adéquats répondant aux exigences en matière de mise en valeur des terres, notamment les grandes superficies dans les wilayas du sud destinées aux cultures stratégiques, et dans le cadre de la mise en œuvre de la nouvelle procédure d’acquisition de matériel agricole rénové ». Précisant par ailleurs, qu’il s’agit d’équipements qui ne sont pas produits au niveau national », et s’inscrit en droit ligne avec les objectifs de développement des filières agricoles présentant un intérêt majeur pour le pays, le même département ministériel rappelle que la mesure intervient conformément au décret exécutif n 21-200 du 11 mai 2021, qui modifie et complète le décret exécutif n 20-312 du 15 novembre 2020, portant les conditions et modalités d’octroi de l’autorisation de dédouanement des chaînes de production rénovées.
Toujours au chapitre de la réglementation, et agissant « dans le cadre du renforcement des procédures de contrôle et de suivi des exploitations agricoles, et conformément à l’article n 71- de la loi n 90-29 du 1er décembre 1990 relative à l’aménagement et à l’urbanisme, le ministère de l’Agriculture et du développement rural informe l’ensemble des investisseurs agricoles qu’il est strictement interdit de clôturer leurs exploitations par des procédés non conformes aux normes prévues par la loi, en plaçant des barrières non transparentes (films en plastique, murs et clôtures de tout type) ». Dans son communiqué, le ministère explique que la mesure vise « la protection des exploitations agricoles contre toutes formes de risques et de menaces, notamment en ce qui concerne les feux de cultures » et facilite « le processus de surveillance, de suivi et d’intervention en cas de besoin et d’urgence, par les agents de contrôle technique afin de leur permettre de contrôler régulièrement les cultures agricoles » outre son rôle dans » la protection du foncier agricole ».
Kamel Nait Ameur
