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Justice : Chakib Khelil condamné, en appel, à 20 ans de prison ferme

La Cour d’Alger a rendu hier son verdict dans le procès en appel dans l’affaire Sonatrach-Saipem. La Justice a ainsi confirmé le jugement rendu en première instance contre l’ancien ministre de l’Énergie et des Mines, Chakib Khelil, condamné à 20 ans de prison ferme et une amende de 2 millions de dinars, en plus de la confirmation du mandat d’arrêt international lancé à son encontre au mois de septembre 2019 et la saisie de ses biens mobiliers et immobiliers. L’ancien PDG de la Sonatrach, Mohamed Meziane, a été condamné à 5 ans de prison alors que sont son adjoint, Abdelhafid Feghouli, écope de 6 ans de prison ferme, avec un remboursement de 20 millions de dinars au profit du Trésor public. Les mis en cause sont poursuivis pour des chefs d’inculpations liés à la corruption à savoir dilapidation des deniers publics, abus de fonction, abus de pouvoir, et conclusion de marchés publics en violation de la réglementation et du code des marchés publics. Le même tribunal a condamné les personnes morales à rembourser un montant de 19 milliards de dinars au profit du Trésor public. Dans son réquisitoire qu’il a prononcé le 15 du mois en cour, le représentant du ministère public a requis une peine de 20 années d’emprisonnement ferme assortie d’une amende de 2 millions de DA à l’encontre de l’ancien ministre de l’Energie Chakib Khelil, et confirmé le mandat d’arrêt international émis à son encontre, et réclamé la  confiscation de ses biens meubles, de ses avoirs bancaires ainsi que ceux des membres de sa famille. Il a également requis un emprisonnement de 10 ans fermes et une amende d’un million de dinars contre l’ancien PDG du groupe Sonatrach, Mohamed Meziane et son ancien adjoint, Abdelhafid Feghouli, 4 ans de prison ferme et une amende de 1 million de dinars contre l’ancien directeur des affaires juridiques du groupe Sonatrach, Boumediene Abbas. L’affaire concerne un marché conclu en 2008 entre la Sonatrach et la firme italienne Saipem. Il s’agit du projet de réalisation  du complexe gazier d’Arzew dans la wilaya d’Oran confié, sur injonction de l’ancien ministre de l’Énergie, au Groupe italien Saipem au détriment d’une société émiratie. Cette affaire cite, outre les mis en cause principaux, des cadres des Douanes et des transitaires. L’expertise opérée fait état d’un important préjudice financier causé par ce marché des suites de la surfacturation des factures arrêtée au montant de 9 millions de dollars. Cette affaire a été traitée au début du mois février de l’année en cours par le  Pole pénal économique et financier du tribunal de Sidi Mhamed, et à l’issue de laquelle l’ancien ministre de l’Énergie a été condamné par contumace à 20 ans de prison ferme assortie  d’une amende de 2 millions de DA et confirmé le mandat d’arrêt international lancé contre lui. L’ancien PDG de la Sonatrach, Mohamed Meziane, a écopé d’une peine de 5 ans de prison ferme et d’une amende d’un million de DA alors que l’ancien vice-président directeur général du groupe Sonatrach, Abdelhafidh Feghouli, a été condamné  à une peine de 6 ans de prison ferme et d’une amende d’un million de  Dinars.

Salim Abdenour

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