Une campagne de sensibilisation au profit des employeurs : La Cnas mise sur l’élargissement de l’assiette des cotisations
La Caisse nationale des assurances sociales multiplie les démarches en vue d’augmenter le nombre des adhérents et élargir l’assiette des cotisations. C’est dans ce sens qu’une nouvelle campagne de sensibilisation a été lancée en direction des employeurs.
« L’antenne la Caisse nationale des Assurances sociales d’Alger vient de lancer une campagne de sensibilisation au profit des employeurs les invitant à augmenter le nombre d’adhésions au système de la sécurité sociale », indique l’organe de sécurité sociale dans un communiqué. La même source explique que « le but de cette campagne est d’augmenter le nombre d’adhésions au système de la sécurité sociale afin de préserver les droits des travailleurs et des employeurs pour servir des prestations de qualité aux assurés sociaux, dynamiser l’économie nationale par la création d’emplois et préserver l’équilibre financier de tout le système de sécurité sociale ». Cette campagne est placée sous le thème : « L’adhésion à la sécurité sociale est un droit acquis ». Cette campagne s’inscrit, selon la même source, dans le cadre du «plan stratégique de l’année en cours, initié par la direction générale de la CNAS en matière du recouvrement, et conformément au programme d’action élaboré par le gouvernement pour les années 2020-2024 relatif à l’élargissement de l’assiette des cotisations en direction des personnes qui exercent dans l’informel, à l’effet d’assurer la protection sociale aux citoyens». Lancée par l’agence d’Alger, à l’instar de toutes les agences CNAS du pays, cette campagne qui s’étale du 10 juillet jusqu’à la fin de l’année en cours, vise à « expliquer, notamment aux entreprises, dans le cadre de la modernisation et la simplification des services, que la CNAS a introduit dernièrement la possibilité aux adhérents de déposer la déclaration annuelle des salaires et traitements pour l’année en cours jusqu’au 31 janvier 2023, sur le site www.cnas.dz via le portail d’autorisation à distance http://télédéclaration.cnas.dz». «Cela permettra à mettre à jour immédiatement les dossiers avec la délivrance de l’attestation de mise à jour et leur évitera également d’être soumis aux sanctions et pénalités prévues par la loi », explicite le communiqué, ajoutant que «le recours à la déclaration à distance permet aux employeurs d’adhérer au système de sécurité sociale sans contrainte et d’actualiser les dossiers de leurs assurés sociaux afin de conserver leurs droits en obtenant une attestation d’affiliation dans des délais plus courts et sans rupture des prestations servies : maladie, maternité, invalidité, allocation décès, accidents du travail, maladies professionnelles et allocations familiales».
Déficit structurel
Cette campagne est destinée aux employeurs. Elle vise également « les plus récalcitrants qui continuent à travailler dans la clandestinité mettant en danger leurs employés et qui sont insensibles aux mécanismes mis en place pour assurer la pérennité du système de cotisations sociales », souligne le communiqué. Le communique ajoute qu’« elle est également adressée aux employeurs des nouvelles créations d’entreprise en leur transmettant divers messages: la sécurité sociale n’est pas uniquement importante pour le bien être des travailleurs et de leur famille, bien gérée, elle favorise la productivité et soutient le développement économique ». La même source précise que « le vieillissement de la population a des incidences sur les régimes de retraite, la solution avant tout par des mesures visant accroitre le taux d’emplois », affirmant que « les partenaires sociaux ont un rôle crucial à jouer dans la gestion de la sécurité sociale ». La Cnas rappelle que « les cotisations de la sécurité sociale sont la seule source de financement des prestations de toutes natures ». « Le recouvrement des cotisations de sécurité sociale confié à la CNAS sert à « financer les autres caisses de sécurité sociales à savoir : CNR, CNAS, CNAC et FNPOS », note la même source, ajoutant que « les cotisations constituent une source de financement pour la sécurité sociale aux fins de préserver ses équilibres financiers et assurer la pérennité du système considéré comme l’instrument de la protection social ». La CNAS relève que « le nouveau plan stratégique permet de réaliser des résultats importants susceptibles de renflouer, à l’avenir, les recettes des caisses des assurances sociales ». Selon le directeur général de la Cnas, Fayçal Ben Taleb, lequel a été récemment installé à ce poste, «pour atteindre les objectifs escomptés par la CNAS, à savoir un taux de croissance remarquable de ses recettes, en plus de l’amélioration des principales activités, des mesures et des procédures de communication sont inscrites dans le nouveau plan stratégique, à l’instar des campagnes de sensibilisation par des contrôles renforcés à l’égard des employeurs n’ayant pas encore régularisés leur situation en matière des cotisations de sécurité sociale».
Il faut noter dans ce contexte que le déficit des caisses de sécurité sociale et de la Caisse nationale des retraites est devenu un problème structurel. La CNR accuse, à titre d’exemple, un déficit de pas moins de 700 milliards de dinars par an. Pour faire face à cette problématique, l’État a recours aux ressources publiques afin d’éponger le déficit. C’est ainsi qu’une part des revenus pétroliers a été orientée vers financement du déficit de la CNR. Par ailleurs, en juillet 2021 le Fonds national de sécurité sociale a été activé à travers la publication d’un texte qui fixe la nomenclature des recettes et des dépenses de ce mécanisme destiné à combler déficit des caisses de sécurité sociale. Un fonds financé par les prélèvements sur les taxes imposées aux produits tabagiques, aux bateaux de plaisance et sur les activités d’importations et de distribution de médicaments importés. Il n’en demeure pas moins que le traitement de la problématique du déficit structurel de ces caisses passe par une solution pérenne assise sur l’élargissement de l’assiette des cotisations.
Salim Abdenour
