Mise en conformité avec les critères de constitution de fédérations sportives : L’ultimatum du MJS
Le département d’Abderrazak Sebgagentend mettre de l’ordre dans les fédérations sportives. Quelques jours après la publication de deux décrets exécutifs destinés à redéfinir le fonctionnement, l’organisation des fédérations sportives et des critères d’éligibilité des responsables de ces fédérations, le MJS donne un ultimatum à celles-ci pour se mettre en conformation avec les critères de constitution des fédérations sportives nationales, fixés par l’arrêté interministériel du 5 mars 2016,
Le ministère de la Jeunesse et des Sports a appelé à la nécessité de respecter les critères de constitution des fédérations sportives nationales, au plus tard le 31 décembre 2022, date limite de mise en conformité avec les dispositions de l’arrêté interministériel du 5 mars 2016, indique un communiqué du MJS.
« Le ministère de la Jeunesse et des Sports informe toutes les fédérations sportives qu’il convient de respecter les dispositions des articles 4, 5 et 6 de l’arrêté interministériel du 25 joumada 1437, correspondant au 5 mars 2016, désignant les critères de constitution de la Fédération nationale sportive, au plus tard le 31 décembre 2022, date limite pour se conformer aux critères de constitution de la Fédération sportive. », précise le MJS.A cet égard, les fédérations sportives doivent respecter le nombre d’associations et de clubssportifs, le nombre de licenciés de la spécialité ou des spécialités sportives, la présence d’un organisme sportif international qui gère la spécialité sportive et l’exercice de la spécialité sportive auniveau national depuis au moins un an.Selon l’arrêté interministériel, chaque spécialité sportive doit contenir au minimum vingt-cinq (25) clubs et associations sportives, répartis sur 12 wilayas au minimum. Pour les clubs sportifs et les associations qui veulent créer une fédération sportive nationale, ils doivent regrouper au moins six (6) clubs sportifs.Les clubs et associations sportives qui souhaitent créer une fédération sportive, doivent également contenir au moins cinq cents (500) licenciés.Le MJS considère qu’en cas de non-respect de ces dispositions, les fédérations sportives nationales seront considérées comme des comités nationaux et ils seront affectées à une fédération sportive nationale de leur spécialité.
Pour rappel, le 12 septembre dernier deux décrets exécutifs ont été promulgués pour remettre de l’ordre dans les fédérations. Le décret exécutif n22-309, modifiant et complétant le décret exécutif n14-330 du 27 novembre 2014 fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement des fédérations sportives nationales ainsi que leur statut-type, stipule que l’AG est composée des anciens athlètes médaillés lors des jeux olympiques ou paralympiques ou championnats du monde, selon leurs disciplines, un représentant des anciens athlètes médaillés olympiques ou paralympiques des sports collectifs, élu par ses pairs, dans la limite d’un athlète pour dix athlètes, un représentant des anciens athlètes médaillés lors des championnats du monde des disciplines sportives non-olympiques reconnues par le comité international olympique, élu par ses pairs dans la limite d’un athlète pour dix athlètes. Par ailleurs le décret exécutif n°22-310, modifiant et complétant les dispositions des articles 12 et 13 du décret exécutif n16-153 du 23 mai 2016 fixant les dispositions statutaires relatives aux dirigeants sportifs bénévoles élus, a fixé de nouvelles dispositions relatives aux conditions d’éligibilité au poste de président d’une fédération sportive, ligue sportive, club sportif amateur et association sportive.Pour le poste de président ou de membre de bureau de fédération sportive nationale, le candidat doit justifier d’un niveau universitaire ou d’un enseignement ou formation supérieurs sanctionnés par les diplômes correspondants, ainsi que de qualités morales et d’aptitudes professionnelles et d’une expérience dans la discipline sportive y afférente et d’une expérience, notamment dans les domaines technique, sportif, administratif, associatif ou économique.
R.S.
