Importation de véhicules de moins de trois ans : Des droits de Douanes en baisse
La Direction générale des Douanes a rappelé hier que les véhicules de moins de trois ans bénéficient de réfactions des droits de douanes dans le cadre des dispositions introduites par la Loi de finances 2023.
L’importation de des véhicules de moins de trois est de nouveau autorisée et cela est d’ailleurs effectif depuis le 20 février, grâce à la publication du décret exécutif qui définit les conditions et modalités de dédouanement et de contrôle de la conformité de ces véhicules. Dans ce contexte, la Direction générale des Douanes algériennes a publié hier un communiqué pour expliciter les procédures de dédouanement des véhicules qui seront importés, mais aussi pour rappeler les dispositions de la Loi de finances 2023. La DGD a ainsi rappelé que les véhicules d’occasion de moins de trois ans bénéficieront de réduction des droits et taxes à hauteur de 80 % pour les véhicules électriques, 50 % pour les véhicules à moteur à piston alternatif, à allumage par étincelle (essence) ou hybride (essence et électrique), dont la cylindrée est égale ou inférieure à 1800 cm3, et 20 % pour les véhicules du même type dont la cylindrée est supérieure à 1800 cm3. Il est utile de rappeler dans ce contexte que les droits de douanes fixés pour les véhicules importés sont fixés à 15M% pour les voitures à moteur essence de moins de 1.500 cm3 et de 30% pour les véhicules à moteur à essence de plus de 1.500cm3. Ces droits sont assortis d’une TVA de 19%, mais aussi à une taxe intérieure de consommation. Cette dernière ne concerne toutefois que les « grosses cylindrées », supérieure à 1.800 cm3.
Notons que la DGD a rappelé que les nouvelles dispositions permettant l’importation de véhicules d’occasion s’appliquent aux véhicules de moins de 3 ans, importés de l’étranger par des particuliers résidents, aux véhicules de moins de 3 ans cédés par les représentations diplomatiques ou consulaires étrangères et les représentations des organisations internationales accréditées en Algérie, ainsi que leurs agents au profit des particuliers résidents, sous réserve des règles de réciprocité.Le particulier résident est autorisé à acquérir un véhicule d’occasion pour sa mise en circulation en Algérie «une seule fois tous les trois ans», à compter de la date de la déclaration de sa mise à la consommation. «Cela ne signifie pas que les véhicules d’occasion dédouanés ne peuvent pas être cédés mais que le particulier résident ne peut importer un véhicule d’occasion qu’une seule fois tous les trois ans», précise le communiqué.Concernant les véhicules autorisés à l’importation, la DGD a indiqué qu’il s’agit uniquement des véhicules touristiques électriques ou à moteur à piston alternatif, à allumage par étincelle (essence) ou hybride (essence et électrique), ne dépassant pas 9 sièges y compris celui du chauffeur, ainsi que les véhicules utilitaires électriques ou à moteur à piston alternatif, à allumage par étincelle (essence) ou hybride (essence et électrique), conçus pour le transport de marchandises avec une capacité de charge maximale de 3,5 tonnes (véhicule de transport, véhicule de transport léger ou véhicule pick-up).Les véhicules d’occasion importés doivent être en bon état de marche, ne doivent présenter aucun défaut majeur ou critique et doivent satisfaire aux exigences réglementaires en matière de sécurité et d’environnement et, le cas échéant, aux normes du constructeur.
Concernant le dossier de dédouanement des véhicules d’occasion, le décret exécutif stipule qu’il doit être introduit au niveau du bureau de douane d’entrée ou du bureau de douane territorialement compétent, par rapport à la résidence du particulier résident.Les véhicules d’occasion importés sont admis, temporairement, sur le territoire national moyennant la délivrance d’un titre de passage en douane valable pour une durée d’un mois, non prorogeable, c’est à dire le particulier résident ayant effectué l’opération d’importation est tenu de dédouaner le véhicule et de payer les droits et taxes exigibles avant l’expiration d’un mois à compter de la date de l’entrée du véhicule sur le territoire national.
Hocine Fadheli
