Le texte s’inscrit dans le cadre des réformes financières : Une nouvelle loi sur les assurances en 2023

Le Gouvernement a engagé un vaste chantier de réformes financières. En sus de la révision des règles régissant la gestion des finances publiques et de la promulgation d’une nouvelle loi monétaire et bancaire, l’Exécutif entend engager une réforme du marché des assurances. C’est dans ce contexte que le Premier ministre a annoncé hier la préparation d’une nouvelle loi sur les assurances, dans l’objectif accroître l’attractivité du secteur des assurances.

C’est au cours de son allocution d’ouverture des travaux de la 49e conférence de l’Organisation des Assurances Africaines (OAA), placé sous le thème « Contribution de l’assurance aux défis de la sécurité alimentaire en Afrique » que le Premier ministre, Aïmene Benabderrahmane a indiqué qu’un nouveau cadre juridique pour le secteur étaient en préparation pour augmenter sa contribution au PIB. Actuellement, les pouvoirs publics « sont en phase de finaliser un nouveau projet de loi sur les assurances qui sera soumis aux deux chambres du Parlement avant la fin 2023 pour accroître l’attractivité du secteur des assurances en Algérie », a indiqué le chef de l’Exécutif. Celui-ci a souligné que le secteur en Algérie « a connu plusieurs réformes qui ont favorisé l’ouverture du marché à de nouvelles sociétés privées et étrangères, le nombre de sociétés étant passé de 6 sociétés publiques en 1995 à 25 sociétés actuellement, à capital, public, privé, étranger ou mixte ». En 2006, a-t-il poursuivi, « le cadre juridique a été renforcé ce qui a favorisé le développement de l’activité d’assurance et par la même du volume du marché de trois fois durant les 15 dernières années, soit plus de 1,1 milliard de dollars en 2022 ».

La nouvelle réforme doit permettre de renforcer l’attractivité du secteur, le moderniser et l’adapter aux défis de l’heure et de lui permettre de mieux contribuer au PIB.

Benabderrahmane estime qu’en raison du faible taux de contribution du secteur au PIB, à l’instar des pays africains où il ne dépasse pas 1%, « nos pays aspirent à améliorer la performance du marché à travers une série de mesures visant l’ouverture des marchés dans le cadre de la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAf), le renforcement de la coopération, et l’échange d’informations liées à la gestion des risques, notamment climatiques », a souligné le Premier ministre. Il s’agit également, a-t-il dit, de « la promotion de l’inclusivité du marché africain de la réassurance, ainsi que l’amélioration de la gouvernance et de l’adaptation des compagnies d’assurance et de réassurance ». Ces procédures, poursuit M. Benabderrahmane visent également à moderniser le marché des assurances à travers l’accélération de la cadence de la numérisation, la mise en place de plateformes numériques de souscription et d’indemnisation des victimes, ainsi que des moyens de paiement électroniques, outre la diversification des offres d’assurance dans le cadre de l’inclusion financière, la préparation du secteur pour la prise en charge de nouveaux risques et l’amélioration de la qualité des services fournis aux assurés.

De son côté, le ministre des Finances, Laâziz Faïd a affirmé que la loi sur les assurances doit permettre au secteur de mieux contribuer au développement économique, parallèlement à l’amélioration de l’organisation du marché des assurances nationales, précisant que l’objectif de cette mesure « est d’améliorer l’organisation et la performance du marché de l’assurance et de consacrer le principe de la concurrence loyale entre intervenants dans la perspective de promouvoir le niveau de cette activité et son rôle dans les domaines économique et social ».

Les nouvelles dispositions prévues dans ce texte permettront « d’améliorer la couverture en assurance des indicateurs nationaux, de contribuer largement au financement de l’économie nationale et d’offrir des services de qualité aux assurés ». M. Faïd a rappelé, dans ce sens, les réformes engagées dans le secteur des finances en Algérie, la branche de l’assurance et réassurance en particulier qui « jouit d’un grand intérêt », l’Algérie ayant connu en 1995 la libération de cette activité ce qui a permis d’ouvrir le marché de l’assurance à l’investissement privé et étranger. Le ministre a rappelé que l’Algérie compte aujourd’hui 25 compagnies d’assurance et de réassurance, publiques et privées, dont 11 sociétés relevant du secteur privé et d’autres basées sur les partenariats avec les sociétés étrangères.

Il est utile de noter dans ce contexte les réformes engagées dans le secteur des assurances au cours des dernières années ont permis l’ouverture du secteur et la filialisation du marché. Cependant, malgré les réformes engagées, le développement du secteur reste entravé par la prédominance de certaines branches et certaines pratiques qui flirtent avec la concurrence déloyale et qui ont d’ailleurs été dénoncées par les assureurs eux-mêmes. Le défi est de permettre au marché d’atteindre son véritable potentiel de croissance, grâce au développement de nouveaux produits et services innovants et l’ouvrir aux défis technologiques en place au regard du développement rapide de l’insurtech, entre autres.

Hocine Fadheli