Conseil de la nation : Trois textes de lois adoptés
Le Conseil de la Nation a tenu hier une session plénière dédiée à l’adoption de trois textes de lois, relatives au faux et l’usage de
Faux, à l’aviation civile, et les règles de prévention, d’intervention et de réduction des risques de catastrophes. La chambre haute du Parlement a ainsi adopté la loi relative à la lutte contre le faux et l’usage de faux. À l’issue du vote, le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Abderrachid Tabi, a indiqué a mis en avant l’importance de ce texte qui se veut « un nouveau cadre juridique visant à définir les mécanismes de lutte contre le faux et l’usage de faux et les règles de transactions dans la société, et à traiter en profondeur les déséquilibres qui en découlent ».Ce texte tend également à « instaurer une concurrence loyale, à protéger la confiance du public, et à mettre fin à la fraude pour obtenir des avantages et des services quelle que soit leur nature, en remédiant à tous les déséquilibres résultant des délits du faux et l’usage de faux », a-t-il ajouté. Le ministre a également indiqué que ce texte comprenait des dispositions riches, assurant non seulement une protection juridique aux documents et aux écritures officielles, sous seing privé, commerciales et bancaires mais aussi aux écritures électroniques et aux documents non délivrés par les administrations publiques, tels que les établissements privés, ainsi que plusieurs mesures préventives ».
Les sénateurs ont également adopté la loi fixant les règles générales relatives à l’aviation civile, lequel intervient pour adapter larèglementation nationale aux normes et recommandations de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI). Intervenant à l’issue de l’adoption du texte, le ministre des Transports, M. Mohamed El Habib Zahana a salué l’introduction de « ce nouveau jalon à l’arsenal juridique », soulignant son importance dans « le développement de la législation nationale régissant l’aviation civile et son adaptation aux lois et normes internationaux ». Enfin, la séance a permis l’adoption xle texte de loi portant règles de prévention, d’intervention et de réduction des risques de catastrophes dans le cadre du développement durable. A l’issue du vote, le ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et de l’Aménagement du territoire, M. Brahim Merad, a précisé que ce texte marque « une nouvelle étape dans la prise en charge des risques de catastrophes dans le cadre du développement durable » et « pose ainsi les bases d’un cadre juridique solide qui incarne le 33e engagement du président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, dans lequel il a souligné la nécessité d’œuvrer à assurer un cadre de vie de qualité respectant les exigences du développement durable, la préservation de l’environnement, la protection des biens et la sauvegarde des ressources ». Il a, également, exprimé l’engagement de son secteur à compléter ce nouvel arsenal à travers la promulgation de textes d’application de cette loi dans les plus brefs délais, outre l’adoption d’un plan de communication et de promotion pour les différentes dispositions de la loi en coordination avec les différents acteurs, afin de garantir leur mise en œuvre effective et fluide.
R.N.
