L’Union Européenne annule les Accords de pêche avec le Maroc: Une défaite majeure pour l’occupant marocain
Le Conseil de l’Union européenne a officiellement approuvé la décision d’annuler les accords commerciaux et de pêche conclus avec le Maroc incluant le Sahara Occidental occupé. Cette mesure historique a été confirmée dans une note légale émanant du service juridique du Conseil européen marquant un tournant important tant sur le plan juridique que politique.
Ce développement suit une série de décisions rendues par la Cour de justice de l’Union européenne en octobre 2024 qui ont invalidé l’inclusion illégale de la Sahara Occidental dans ces accords sans le consentement préalable du peuple sahraoui. Ces verdicts représentent une victoire majeure pour le combat du peuple sahraoui en faveur de son droit à l’autodétermination. La Cour de justice de l’Union européenne a rendu ses jugements, le 4 octobre dernier, sur quatre recours déposés par le Conseil de l’UE et la Commission européenne soutenus par plusieurs États membres ainsi que des entités marocaines contre des décisions rendues en première instance qui avaient déjà annulé ces accords. La Cour a réaffirmé que ces accords violaient le droit international en s’appliquant au Sahara Occidental sans le consentement explicite de sa population. Elle a également souligné que le Front Polisario reconnu comme représentant légitime du peuple sahraoui avait tout à fait le droit de contester ces accords. Dans sa note publiée le 11 novembre dernier, le Conseil européen a rappelé que la Cour avait renforcé des principes fondamentaux du droit international notamment le droit inaliénable du peuple sahraoui à l’autodétermination et l’illégalité de tout accord affectant le territoire sans son approbation.
La Cour a par ailleurs précisé qu’une consultation avec des parties favorables au Maroc ne pouvait en aucun cas être assimilée à l’accord du peuple sahraoui. De plus elle a exigé que les produits originaires du Sahara Occidental soient clairement identifiés comme tels et non pas étiquetés comme marocains. Cette clarification est cruciale pour garantir que les ressources naturelles de la région ne soient pas exploitées de manière illégale au profit d’un occupant étranger. Ces décisions judiciaires mettent fin à des années de controverses autour de l’exploitation illégales des richesses naturelles du Sahara Occidental et obligent désormais l’Union européenne à respecter strictement le droit international dans ses relations économiques avec cette région.
Sara Eyckmans porte-parole de l’organisation Western Sahara Resource Watch a qualifié cette décision d’historique affirmant que le peuple sahraoui a remporté une importante victoire devant les tribunaux .Elle a ajouté que l’Union européenne est désormais contrainte de respecter le droit international et de mettre fin à toute tentative de contourner ces arrêts. Cet engagement légal marque une étape significative dans la reconnaissance des droits fondamentaux du peuple sahraoui et constitue un message fort adressé aux puissances mondiales qui continuent de soutenir des pratiques contraires au droit international.
Parallèlement le Conseil d’État français a récemment pris une décision favorable à la cause sahraouie en stipulant que les produits provenant des terres de la Sahara Occidental doivent porter leur origine réelle et non pas celle de l’occupant marocain. Cette position reflète une tendance croissante au sein des institutions européennes vers une application stricte du droit international et une condamnation des pratiques coloniales. Ces événements montrent que la lutte du peuple sahraoui gagne en visibilité et en légitimité sur la scène internationale alors que ses adversaires notamment le régime marocain et ses alliés comme la France perdent du terrain face aux avancées juridiques et politiques.
Cette annulation des accords de pêche et commerciaux illustre parfaitement l’évolution positive de la situation juridique et diplomatique du Sahara Occidental. Ce revirement historique de l’Union européenne représente une victoire majeure pour le peuple sahraoui qui continue de se battre pour son indépendance et sa souveraineté sur son territoire tout en envoyant un signal fort aux autres nations occupées que la justice peut effectivement prévaloir même après des décennies de lutte et de résistance.
Lyes Saïdi