La loi sur la criminalisation du colonialisme français adoptée au Conseil de la Nation
Les membres de la chambre haute du Parlement ont adopté dimanche le texte de loi sur la criminalisation du colonialisme français en Algérie, au terme d’un processus législatif qui avait nécessité la constitution d’une commission paritaire entre les deux chambres pour lever les points de désaccord. La séance plénière, présidée par Azouz Nasri, président du Conseil de la nation, s’est tenue en présence du ministre des Moudjahidine et des Ayants droit, Abdelmalek Tacherift, et de la ministre des Relations avec le Parlement, Nadjiba Djilali. À l’issue du vote, le ministre Tacherift a pris la parole pour qualifier le texte de « réponse suprême du peuple algérien, à travers ses représentants, au colonisateur d’hier et à ses fanatiques, dont les prédécesseurs ont commis contre notre terre et notre peuple des crimes qui horrifient la mémoire humaine et resteront une malédiction historique hantant les occupants ». Une formule solennelle qui dit l’ambition politique portée par cette loi : inscrire dans le marbre juridique ce qui relevait jusqu’ici du registre de la revendication mémorielle.
Rappelant que « le droit à la mémoire est imprescriptible », Abdelmalek Tacherift a réitéré que l’« Algérie victorieuse garantit le recouvrement des droits par la solidité de la législation et l’ancrage de l’État de droit ». Il a également salué les travaux de la commission paritaire et sa contribution à « renforcer la formulation de ce texte législatif afin d’en faire un arsenal juridique solide et un rempart pour la mémoire nationale, à l’abri de toute interprétation ».
C’est précisément sur ce point — la solidité juridique — que la commission paritaire a concentré ses efforts. Constituée pour examiner les dispositions en litige entre l’Assemblée populaire nationale et le Conseil de la nation, elle s’est attachée, selon son rapport, à assurer « la précision des terminologies, la levée de toute ambiguïté éventuelle et l’harmonisation entre les différents articles, en conformité avec la démarche visant à consacrer la position souveraine de l’État algérien dans le dossier de la mémoire ». Le texte final traduit ainsi, selon la même source, « le passage de la revendication de reconnaissance officielle des crimes coloniaux du registre de l’engagement moral ou symbolique vers un cadre juridique et institutionnel clair ». La commission a également veillé à « encadrer les responsabilités historiques et juridiques de manière à refléter la gravité des violations commises pendant la période coloniale et à établir une approche juridique solide fondée sur la reconnaissance de la vérité, l’équité et la préservation des droits, conformément à la position officielle constante de l’État concernant le traitement du dossier de la mémoire ». Une rédaction qui signale la volonté algérienne de doter le dossier mémoriel d’un socle contraignant, susceptible de produire des effets juridiques concrets.
Pour clore la séance, Azouz Nasri a tenu à replacer le vote dans sa dimension historique, affirmant que cette loi « n’était pas une manœuvre politique, mais une nécessité nationale ». Son adoption, a-t-il ajouté, constitue « un hommage de l’Algérie victorieuse aux sacrifices et aux hauts faits de ses martyrs et moudjahidine ». Avant la séance de vote, le président du Conseil de la nation avait accompagné le ministre des Moudjahidine et la ministre des Relations avec le Parlement pour visiter une exposition documentant les crimes du colonialisme français, organisée dans le hall du Conseil — une mise en scène mémorielle qui précédait et annonçait le geste législatif.
Hocine Fadheli
