La Banque d’Algérie impose un cadre contraignant aux banques

Un cadre anti-blanchiment renforcé

Une instruction du gouverneur Lebbou formalise pour la première fois une procédure unifiée de connaissance clientèle, applicable aux banques, établissements financiers et services financiers d’Algérie Poste. Le texte, entré en vigueur dès sa signature le 30 avril, entend concilier fluidité de l’entrée en relation d’affaires et rigueur dans la lutte contre le blanchiment. La Banque d’Algérie vient de publier l’instruction n°04-2026 du 30 avril 2026, signée par son gouverneur Mohammed Lamine Lebbou, fixant pour la première fois une procédure harmonisée de connaissance clientèle — le KYC, pour Know Your Customer — applicable à l’ensemble des banques, établissements financiers et services financiers d’Algérie Poste. Le texte, pris en application du règlement n°24-03 du 24 juillet 2024 relatif à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de destruction massive, est entré en vigueur le jour même de sa signature. Sa portée va bien au-delà d’une simple circulaire administrative : il s’agit d’une refonte en profondeur des pratiques d’identification et de vérification qui structureront désormais chaque relation bancaire en Algérie.

Lebbou avait annoncé la mesure quelques jours plus tôt, en marge du « CEO Survey » organisé par le cabinet PwC à Alger, avec une formule sans ambiguïté : le dispositif « sera contraignant pour l’ensemble des banques », tout en tenant compte des particularités de chaque opérateur économique.

Le texte frappe par l’exhaustivité de son périmètre. Les diligences d’identification et de vérification s’appliquent, selon l’article 2, « au client habituel et au client occasionnel, au mandataire, au représentant légal, à toute personne prétendant agir pour le compte du client, au ou aux bénéficiaire(s) effectif(s) ». Autrement dit, aucune partie à une relation bancaire ne se trouve en dehors du champ de contrôle. Cette extension aux bénéficiaires effectifs — ces personnes physiques qui contrôlent en dernier ressort une entité morale — répond à une exigence du Groupe d’action financière (GAFI).

L’instruction précise que la procédure d’identification et de vérification doit permettre « d’établir l’identité et l’adresse du client, de son représentant légal, et le cas échéant, du ou des bénéficiaire(s) effectif(s), le profil client ainsi que l’objet et la nature envisagés de la relation d’affaires ou de l’opération occasionnelle pour, in fine, établir le profil de risque ».

Une gradation du risque codifiée

L’architecture du dispositif repose sur une approche fondée sur les risques, que l’instruction codifie avec une granularité remarquable. Les assujettis doivent « identifier, évaluer, comprendre et atténuer les risques de blanchiment d’argent, de financement du terrorisme et de financement de la prolifération des armes de destruction massive », en tenant compte du profil des clients, des produits et services, des canaux de distribution et des zones géographiques. Quatre facteurs de risque structurent la matrice : le type de clientèle, les produits et services proposés — avec une attention particulière aux produits « favorisant l’anonymat, notamment l’espèce » —, les pays impliqués dans les transactions, et enfin les canaux de distribution sans contact physique direct.

À chaque niveau de risque correspond une fréquence de mise à jour des données : annuelle au minimum pour les clients à risque élevé, triennale pour les risques moyens, quinquennale pour les risques faibles. Mais ces calendriers ne sont que des planchers : tout « changement significatif dans la relation d’affaires », toute opération atypique, tout changement de bénéficiaire effectif ou de structure de contrôle déclenche une révision anticipée. Pour les Personnes Politiquement Exposées (PPE), le régime est encore plus contraignant : aucune relation d’affaires ne peut être établie ou maintenue sans l’autorisation préalable de la direction générale ou du directoire de l’établissement.

L’un des reproches traditionnellement adressés aux banques algériennes réside dans l’effet repoussoir de leurs procédures : formulaires redondants, exigences documentaires dissuasives, délais interminables. L’instruction tente de corriger ce biais en introduisant des mesures de vigilance simplifiées pour les clients à faible risque. Il s’agit notamment d’« ajuster la quantité d’informations exigées pour la vérification de l’identité » ou de « différer la vérification de l’identité du client et du bénéficiaire effectif après l’établissement de la relation d’affaires », à condition que ces mesures soient prises « le plus tôt possible après l’entrée en relation et, au plus tard, avant la réalisation de la première opération ». Lebbou avait d’ailleurs insisté sur ce point : un client pourra, sur la base d’une simple déclaration, révéler ses revenus prévisionnels et leur utilisation sans se heurter à des obstacles bureaucratiques dirimants.

Cette souplesse a toutefois ses limites absolues : « les mesures de vigilance simplifiées ne peuvent en aucun cas être appliquées lorsqu’il existe un soupçon de blanchiment d’argent, de financement du terrorisme ou de financement de la prolifération des armes de destruction massive ». Le texte prévoit également les conditions de refus d’entrée en relation d’affaires — impossibilité d’identifier le client, refus de fournir les documents requis, incohérence entre profil déclaré et opérations envisagées — et impose que ces refus soient documentés et, le cas échéant, portés à la connaissance de la Cellule de Traitement du Renseignement Financier (CTRF).

Un chantier de mise en conformité généralisé

Pour Algérie Poste, dont les millions de comptes clients constituent un portefeuille d’une ampleur sans équivalent dans le secteur, le défi est considérable. L’instruction lui impose désormais, comme à l’ensemble des assujettis, une organisation de type back office dédiée au contrôle indépendant des données — un « contrôle de deuxième niveau » destiné à garantir la fiabilité de la matrice des risques. Sans cette mise à jour rigoureuse, prévient le texte, « la matrice des risques ne pourrait pas garantir le bon calcul du risque » et l’approche fondée sur les risques serait vidée de sa substance.

L’instruction n°04-2026 marque ainsi moins une révolution qu’une accélération : celle d’une mise à niveau que le secteur bancaire algérien tardait à formaliser, dans un contexte où la masse monétaire circulant hors des circuits formels reste une variable que les autorités peinent à maîtriser. Le texte donne désormais à cette ambition un cadre juridique précis, un calendrier d’application immédiat, et une responsabilité clairement assignée à chaque maillon de la chaîne bancaire.

Samira Ghrib