Clôture de la Conférence internationale sur le rôle du contrôle de constitutionnalité : Faire progresser le droit et consolider les institutions.
La 3e Conférence internationale sur le rôle du contrôle de constitutionnalité dans la protection des droits et des libertés s’est achevée mercredi à Alger sur un consensus : l’échange d’expertises entre juridictions constitutionnelles n’est pas un exercice académique, c’est un levier concret pour faire progresser le droit et consolider les institutions. Organisée par la Cour constitutionnelle algérienne en partenariat avec le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD), sous le haut patronage du président Abdelmadjid Tebboune, la rencontre a réuni des juges, des universitaires et des étudiants venus de plusieurs pays pour confronter leurs expériences sur un terrain qui touche au cœur de tout État de droit. Le communiqué final a d’emblée fixé le cadre, soulignant «l’importance de cet événement international ayant mis en lumière les étapes parcourues par l’Algérie en matière de justice constitutionnelle, ainsi que le rôle du contrôle de constitutionnalité dans la protection des droits et libertés à la lumière de l’expérience algérienne et des expériences comparées». Le document a également salué le message adressé par le président Tebboune aux participants, dans lequel le chef de l’État a réaffirmé son engagement à «bâtir un État de droit fondé sur la primauté absolue de la Constitution» — une formule qui donne à cette conférence une résonance politique au-delà du strict cadre juridique.
Les réactions recueillies en marge de la séance de clôture traduisent une satisfaction partagée. Yasmine Kherbache, juge à la Cour constitutionnelle du Royaume de Belgique, a insisté sur la valeur de la circulation des pratiques entre systèmes juridiques différents, estimant que «ce type de rencontres a vocation à contribuer à développer le droit et à renforcer les meilleures pratiques, tout en permettant de découvrir différentes expériences et de s’en inspirer». Elle a également «salué le succès du colloque, tant par la qualité des débats que par l’interaction des participants» — un satisfecit qui porte autant sur le fond que sur la forme de l’organisation.
Peter Shivute, président de la Cour suprême de Namibie, a qualifié les travaux de «riches et très bénéfiques», mettant en avant une caractéristique qui distingue cette conférence des forums strictement réservés aux praticiens du droit : «la spécificité de cette rencontre ayant associé des juges de la Cour constitutionnelle et de la Cour suprême en tant qu’intervenants aux côtés d’universitaires et d’étudiants». Pour Shivute, cette ouverture délibérée sur différents profils est précisément ce qui enrichit le débat sur les affaires publiques, en évitant l’entre-soi des cercles judiciaires fermés.
Diallo Mamadou Bathia, président du Conseil constitutionnel mauritanien, a pour sa part salué le «niveau élevé» des débats, avant d’adresser ses remerciements à l’Algérie pour l’organisation de l’événement — une reconnaissance diplomatique qui signale aussi l’ambition d’Alger à se positionner comme espace de référence pour le dialogue constitutionnel en Afrique et dans le monde arabe.
Cette troisième édition confirme que la Cour constitutionnelle, institution issue de la révision constitutionnelle de 2020, entend s’inscrire durablement dans les réseaux internationaux de justice constitutionnelle, en faisant d’Alger un lieu régulier de confrontation des expériences sur les droits fondamentaux et les libertés publiques.
R.N.
