Importation de 10 000 bus : Les modalités d’exonération fiscale fixées
Un arrêté interministériel publié au Journal officiel n°57 du 5 août 2026 fixe les modalités de dédouanement et d’exonération de droits et taxes applicables à l’importation de 10 000 véhicules destinés au transport de dix personnes ou plus, chauffeur inclus, dans le cadre du programme de renouvellement du parc national de bus. Signé le 8 juin 2026 par les ministres de l’Intérieur, des Finances, du Commerce extérieur et de l’Industrie, le texte met en application l’article 135 de la loi de finances pour 2026. Le dispositif concerne les véhicules relevant de la position tarifaire 87.02, qu’ils soient importés à l’état fini ou non monté sous forme de kits, dans la limite fixée de 10 000 unités. Selon l’arrêté, leur dédouanement est conditionné à la présentation d’une autorisation délivrée par le ministre de l’Industrie, précisant les quantités à importer, ainsi que d’une attestation d’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée délivrée par l’administration fiscale territorialement compétente. La demande d’autorisation doit être introduite par les opérateurs économiques exerçant une activité de construction automobile, accompagnée d’une fiche technique détaillant les quantités de véhicules ou de composants concernés. Le texte prévoit une exonération totale des droits et taxes, incluant le droit additionnel provisoire de sauvegarde, la contribution de solidarité ainsi que le précompte, aussi bien pour les véhicules complets que pour les pièces et composants importés séparément pour le montage local. Les opérations de vente de ces bus bénéficient par ailleurs d’une exonération de la TVA et de la taxe sur les transactions de véhicules automobiles et engins roulants. Fait notable, l’arrêté prend effet rétroactivement à compter du 1er octobre 2025, conformément aux dispositions de la loi de finances 2026.
Cette mesure vient traduire sur le plan réglementaire le programme d’acquisition de 10 000 autobus annoncé par les pouvoirs publics pour accélérer le renouvellement d’un parc national vieillissant, régulièrement pointé du doigt à la suite des accidents mortels impliquant des véhicules de transport collectif. Le chantier avait été engagé après le drame de l’oued El Harrach à Alger, en août 2025, qui avait conduit le président de la République à ordonner le retrait progressif des bus de plus de trente ans. Le ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et des Transports, Saïd Sayoud, a réitéré début août sa volonté d’accélérer la concrétisation de ce programme, dans un contexte marqué par une nouvelle série d’accidents de bus survenus à travers le pays.
Amar Malki
