Location de chaînes et d’équipements de production importés : De nouvelles conditions fixées

Les opérateurs économiques activant dans le secteur industriel pourront désormais recourir plus facilement à la location de chaînes et d’équipements de production importés.  Un arrêté interministériel signé conjointement par le ministre des Finances, Abdelkrim Bouzred, et le ministre de l’Industrie, Yahia Bachir, daté du 20 juin 2026 et publié récemment au Journal officiel, fixe les conditions et modalités d’octroi de l’autorisation d’admission temporaire pour ce type de matériel, destiné à la production industrielle. Ce texte vient concrétiser les dispositions de l’article 5 du décret exécutif n° 17-353 du 7 décembre 2017, relatif aux matériels importés en admission temporaire. Il précise que l’arrêté a pour objet de « fixer les conditions et les modalités d’octroi et de délivrance de l’autorisation pour l’admission temporaire du matériel importé dans le cadre de la location, destiné à être utilisé pour la production dans le secteur de l’industrie ».

Le texte s’adresse à « tout opérateur économique de droit algérien, résident ou établi dans le territoire national, exerçant une activité industrielle ». Il couvre les chaînes de production, définies comme un « ensemble homogène d’équipements servant, notamment à l’extraction, à la fabrication et/ou au conditionnement de produits », ainsi que tout équipement de production, qu’il soit isolé ou intégré à une chaîne complète.

Concrètement, les entreprises qui souhaitent louer à l’étranger des équipements de production, plutôt que de les acquérir, devront obtenir une autorisation délivrée par le ministère de l’Industrie avant d’entamer les démarches douanières classiques. L’arrêté précise en effet que cette autorisation « doit être jointe à la demande d’autorisation de l’admission temporaire introduite auprès des services des douanes ».

La demande devra être déposée sur une plateforme numérique dédiée, créée à cet effet auprès du ministère de l’Industrie et destinée « au dépôt, au traitement et au suivi des demandes d’autorisation ». Le dossier devra comprendre le formulaire de demande dûment renseigné, l’extrait du registre du commerce électronique, le numéro d’identification fiscale, une fiche technique détaillée du matériel importé, ainsi qu’une copie du contrat de location précisant le montant de la location.

Une fois le récépissé de dépôt délivré, les services du ministère procéderont à l’examen du dossier afin de vérifier que l’opérateur exerce bien « une activité industrielle en relation avec le matériel importé », d’évaluer ses capacités techniques et de production, et de s’assurer de l’existence d’infrastructures adaptées. Cette dernière vérification passera par une visite d’inspection sur site, sanctionnée par un rapport établi par le directeur de l’industrie de la wilaya concernée. Les services ministériels pourront également solliciter l’avis d’autres institutions ou organismes compétents pour affiner l’examen du dossier.

L’arrêté fixe un délai maximum de 45 jours pour la délivrance de l’autorisation, à compter de la date du récépissé de dépôt. Toute réponse défavorable devra être motivée et notifiée à l’opérateur concerné. Une fois obtenue, l’autorisation reste valable douze mois ; passé ce délai, elle devient caduque, et toute nouvelle demande devra être soumise aux mêmes conditions. Le texte prévoit enfin un mécanisme de suivi. Les services douaniers informeront ainsi le ministère de l’Industrie, via une interconnexion numérique, de l’utilisation effective des autorisations délivrées.

Cet arrêté s’ajoute à une série de textes réglementaires publiés ces derniers mois destinés à assouplir et moderniser les régimes d’importation en Algérie, qu’il s’agisse de matériel de production, de véhicules ou de biens destinés à la revente. Plusieurs dispositifs récents, portés notamment par les ministères des Finances, du Commerce extérieur et de l’Industrie, traduisent une volonté d’accompagner les opérateurs économiques locaux tout en renforçant le contrôle administratif et numérique sur les flux de matériel importé, à travers la généralisation des plateformes de dépôt et de suivi dématérialisées.

Sabrina Aziouez