Importation pour compte propre : L’ABEF précise les délais aux banques

L’Association professionnelle des banques et des établissements financiers (ABEF) a adressé une correspondance aux présidents et directeurs généraux des banques pour clarifier le sort des dossiers d’importation pour propre besoin au titre du fonctionnement et de l’équipement, ouverts durant le premier semestre 2026. Dans ce document signé par le délégué général Rachid Belaid et daté du 26 août 2026, l’ABEF indique avoir été « rendue destinataire d’un courrier n°1725/MCEPE/SG/2026 du 26/08/2026, émanant du Ministère du Commerce Extérieur et de la Promotion des Exportations, relatif au suivi des opérations d’importation pour propre besoin, au titre du Fonctionnement et/ou Equipement pour le premier semestre 2026 ». Ce courrier vient lui même en réponse à un précédent envoi de l’association, daté du 1er juillet 2026, qui avait sollicité des précisions sur la même question.

Le premier point tranché concerne l’échéance générale des programmes prévisionnels d’importation liés au fonctionnement. L’ABEF précise que « la période de validité des programmes prévisionnels d’importation au titre du fonctionnement pour le premier semestre 2026 prend fin le 30 juin 2026 ». Une règle qui connaît toutefois une dérogation pour les opérations déjà engagées. Le même texte ajoute qu’une exception s’applique « à l’exception des positions tarifaires ayant fait l’objet d’une domiciliation avant cette date, permettant ainsi la poursuite des opérations de domiciliation bancaire dans la limite des quantités restantes autorisées sur la plateforme du MCEPE ».

Concrètement, cela signifie que les banques peuvent continuer à traiter les dossiers de domiciliation portant sur des positions tarifaires déjà entamées avant le 30 juin, à condition que les quantités prévues dans les programmes concernés ne soient pas encore épuisées sur la plateforme numérique du ministère du Commerce extérieur.

Le second point de la correspondance porte sur un secteur particulier, celui de l’industrie pharmaceutique. L’ABEF précise que les « programmes prévisionnels d’importation du premier semestre 2026 soumis à l’autorisation préalable du Ministère de l’Industrie Pharmaceutique demeurent valides jusqu’au 31 décembre 2026 », avant d’apporter une précision importante sur le périmètre de cette mesure. Le document souligne que cette prolongation joue « exclusivement pour les produits soumis à des autorisations accordées par ce ministère ». Cette distinction établit donc deux régimes différents selon la nature des produits importés. D’un côté, les importations classiques liées au fonctionnement et à l’équipement des entreprises, soumises à l’échéance de juin avec la souplesse accordée aux dossiers déjà domiciliés. De l’autre, les produits pharmaceutiques encadrés par une autorisation ministérielle spécifique, qui bénéficient d’un délai supplémentaire de six mois, jusqu’à la fin de l’année en cours.

Cette clarification intervient dans un contexte où les banques sont régulièrement sollicitées pour arbitrer entre les délais fixés par les programmes prévisionnels et l’avancement réel des dossiers de domiciliation.

Sabrina Aziouez