Déclaration de production sur la plateforme du ministère de l’Industrie : Le délai prolongé au 15 septembre

Les entreprises et opérateurs économiques concernés par la déclaration de production bénéficient ainsi d’un délai supplémentaire pour finaliser leurs démarches, a rapporté ce mardi un communiqué du ministère de l’Industrie. Dans son communiqué, le ministère de l’Industrie a annoncé la prorogation, pour une durée de quinze jours, de l’opération de déclaration de production via la plateforme numérique « Production nationale PRODNAT ». La nouvelle échéance est fixée au 15 septembre 2026. Cette décision intervient, selon la même source, en réponse aux sollicitations de plusieurs opérateurs économiques et dans le cadre de l’application de l’arrêté ministériel conjoint du 26 avril 2025, relatif aux modalités de transmission des données concernant la production, les matières premières et les différents intrants utilisés par les entreprises activant dans le domaine de la production. Le texte encadre également l’établissement de rapports liés à leurs activités. L’obligation de déclaration concerne l’ensemble des opérateurs économiques, personnes physiques ou morales, relevant des secteurs public et privé et entrant dans le champ d’application de cette réglementation. À travers cette opération, les pouvoirs publics cherchent notamment à disposer de données actualisées sur l’activité productive nationale, les niveaux de production ainsi que les besoins des entreprises en matières premières et intrants. Ces informations constituent un outil important pour le suivi de l’appareil productif et l’évaluation de son évolution, a-t-on expliqué. Le ministère de l’Industrie a également précisé que l’opération de déclaration de la production au titre du premier semestre 2026 sera clôturée à l’expiration du nouveau délai, soit le 15 septembre prochain. Les opérateurs concernés sont donc invités à mettre à profit cette prorogation afin de compléter leurs déclarations, d’introduire les données requises et de procéder à leur actualisation. Pour faciliter l’accomplissement de cette démarche, des cellules d’information et d’orientation ont été mises en place au niveau des directions de l’industrie à travers les wilayas, a fait savoir la même source. Ces structures sont chargées d’assurer la coordination de l’opération et de répondre aux préoccupations et interrogations des opérateurs économiques, a ajouté ledit communiqué. Le département de l’Industrie rappelle, par ailleurs, que tout manquement aux dispositions relatives à la déclaration de production est passible des sanctions prévues par l’article 48 de la loi n°18-18 du 27 décembre 2018 portant loi de finances pour 2019. La prorogation accordée apparaît ainsi comme une ultime possibilité donnée aux opérateurs pour régulariser leurs déclarations et fiabiliser les données communiquées à travers la plateforme numérique. Le ministère a appelé, dans ce contexte, l’ensemble des opérateurs concernés à achever leurs démarches avant le 15 septembre, date à laquelle sera définitivement clôturée l’opération relative au premier semestre de l’exercice en cours, a conclu la même source.

Sofia Chahine