Batna : Vers une meilleure maîtrise du foncier économique
La wilaya de Batna a engagé une nouvelle étape dans l’assainissement et la modernisation de la gestion de son foncier destiné à l’investissement. Pour cela, une cellule de wilaya chargée de la numérisation et de l’intégration des données relatives au foncier économique a été installée la semaine écoulée, à l’issue d’une séance de travail présidée par le wali, Benahmed Riadh. Cette structure aura pour principale mission de contribuer à l’organisation, à la mise à jour et à la fiabilisation des informations concernant les assiettes foncières susceptibles d’accueillir des projets d’investissement. L’objectif est de disposer d’une base de données précise permettant de connaître, avec davantage de clarté, les terrains réellement disponibles et leur situation administrative et juridique. Ont été présents à cette réunion les représentants des différents secteurs et organismes concernés par la gestion du foncier. Les participants ont notamment examiné la situation des assiettes à vocation industrielle, urbaine, touristique et agricole, ainsi que l’état d’avancement des projets d’investissement recensés dans la wilaya. Les terrains identifiés doivent faire l’objet d’un examen détaillé, notamment en ce qui concerne leur statut juridique, leur superficie, leur localisation et leur niveau de préparation pour accueillir effectivement des activités. Cette démarche vise à distinguer les disponibilités théoriques des assiettes réellement mobilisables pour l’investissement.
Au-delà du simple recensement, la démarche engagée à Batna s’inscrit dans un mouvement plus large de transformation de la gestion du foncier économique. Au niveau national, les autorités ont récemment insisté sur la nécessité de lancer rapidement un inventaire du foncier économique et de disposer d’une évaluation précise de l’état d’avancement des projets d’investissement à travers les wilayas. La numérisation constitue désormais l’un des principaux leviers de cette nouvelle approche. Une réunion de coordination organisée en août dernier par l’Agence algérienne de promotion de l’investissement (AAPI) avait ainsi porté sur l’amélioration de la gouvernance du foncier économique, la mise à jour permanente des données et le développement d’un espace numérique permettant de relier les différentes institutions concernées. Dans ce contexte, la cellule installée à Batna devrait permettre de centraliser progressivement les informations relatives aux assiettes foncières recensées et de suivre leur évolution. Les données pourront être actualisées en fonction des changements intervenant dans la situation des terrains, de l’avancement des projets ou des décisions prises par les autorités compétentes. Le wali a, dans ce cadre, insisté sur la nécessité de mener à son terme l’opération d’inventaire avec la précision requise. Il a également appelé à traiter la situation des biens fonciers demeurés inexploités, dans le respect de la législation en vigueur, ainsi qu’à renforcer la coordination entre les différents services et organismes intervenant dans la gestion du foncier. L’enjeu est notamment d’éviter que des terrains présentés comme disponibles ne puissent, en réalité, être mobilisés rapidement en raison de contraintes juridiques, administratives ou techniques. Une connaissance plus précise de la situation de chaque assiette doit ainsi permettre aux services concernés de disposer d’une vision plus fiable du patrimoine foncier susceptible d’être affecté à de nouveaux projets. Cette démarche revêt une importance particulière dans le contexte actuel de facilitation de l’investissement. Rappelons qu’en juillet dernier, le conseil d’administration de l’AAPI a approuvé la proposition de 216 nouvelles assiettes foncières destinées à la réalisation de projets d’investissement, lesquelles doivent être proposées à travers la plateforme numérique de l’investisseur. L’orientation vise ainsi à faire du foncier un véritable outil d’accompagnement de l’investissement, plutôt qu’un facteur de blocage administratif. La mise à disposition d’informations fiables sur les terrains, leur localisation, leur statut et leur niveau d’aménagement constitue à ce titre une condition importante pour améliorer la visibilité des investisseurs et faciliter l’instruction des dossiers. À Batna, cette problématique rejoint par ailleurs les efforts engagés au niveau local pour lever les contraintes qui affectent certains projets. Autre rappel, en janvier dernier, une commission de wilaya avait notamment examiné les obstacles empêchant l’exploitation de projets d’investissement achevés, avec pour objectif d’améliorer les conditions de leur mise en activité. La nouvelle cellule devra donc assurer un travail de suivi qui ne se limite pas à l’établissement d’un état des lieux. La centralisation et l’actualisation des données doivent permettre de suivre l’évolution des assiettes recensées, d’identifier les terrains effectivement mobilisables et de disposer d’un portefeuille foncier plus lisible pour les différents secteurs d’activité. À terme, cette organisation devrait contribuer à réduire les incertitudes liées à la disponibilité du foncier et à améliorer la coordination entre les administrations concernées.
Zakia Merabet
