Comptabilité, cantonnement, reporting : La Banque d’Algérie met les PSP au pas
Deux instructions publiée mercredi alignent banques, établissements financiers et prestataires de services de paiement sur un même langage comptable et un même calendrier de déclaration. Le but est de protéger l’argent des clients.
Payer avec son téléphone, envoyer de l’argent à un proche sans passer par la banque, ces services vont bientôt se multiplier en Algérie, mais dans un cadre strict. La Banque d’Algérie a publié mercredi deux instructions, les n° 10-26 et n° 11-26, qui fixent les obligations comptables des « prestataires de services de paiement », les PSP. Un PSP est une entreprise autorisée à gérer de l’argent pour ses clients, un peu comme une banque, mais souvent entièrement sur mobile. Ces sociétés peuvent ouvrir des comptes de paiement, exécuter des virements, émettre des cartes ou transmettre des fonds. Elles doivent travailler exclusivement en dinars et à l’intérieur du pays. Il restait à dire comment elles tiendraient leurs comptes, et c’est l’objet des nouveaux textes.
Le plus important concerne l’argent des clients. L’instruction n° 11-26 impose aux PSP de mettre de côté, dans un compte séparé, l’équivalent de ce que leurs clients ont dans leur portefeuille électronique. Le texte est sans détour. Le solde de ce compte doit être « à tout moment, égal à la somme des soldes des comptes de paiement » des utilisateurs. Concrètement, si un million de clients ont chacun 1 000 dinars dans leur application, la société doit détenir un milliard de dinars en réserve. Elle ne peut pas s’en servir pour ses propres affaires. Si elle fait faillite, l’argent des clients reste protégé. Chaque mois, elle devra déclarer l’état de ce compte à la Banque d’Algérie.
Le même texte fixe un calendrier. Banques, établissements financiers et PSP devront remettre des bilans chaque mois, puis chaque trimestre et chaque semestre. Ils les déposeront sur le portail de la Banque d’Algérie au plus tard quinze jours après la fin du mois. Les retards sont sanctionnés par une amende fixée par la Commission bancaire. Pour ne pas écraser les petits acteurs, les PSP remettent ces documents « de manière proportionnée » à leur taille et à leur activité. Les logiciels doivent produire ces documents automatiquement. L’ancienne instruction de 2008, celle du fameux « modèle 20R », disparaît.
L’instruction n° 10-26 répond à une autre exigence, celle de savoir qui fait quoi. Chaque opération doit être « étiquetée ». La personne est-elle résidente ou non, l’opération est-elle en dinars ou en devises, le client est-il un particulier, une entreprise, une administration, quel est le secteur d’activité ? Le texte en prévoit dix-neuf. Les PSP y figurent comme une catégorie à part, aux côtés des banques, du Trésor ou d’Algérie Poste. Ces étiquettes peuvent être gérées hors de la comptabilité classique, mais la société doit pouvoir « justifier le détail des opérations » derrière chaque chiffre qu’elle déclare. Autrement dit, le régulateur veut pouvoir suivre chaque dinar à la trace.
Des transactions sécurisées
Ces règles arrivent alors que le paiement électronique décolle et au moment où Djezzy est le premier opérateur à obtenir l’autorisation de constituer une filiale en PSP. Entre décembre 2025 et août 2026, le nombre de terminaux de paiement chez les commerçants est passé de 78 000 à 126 000, et les montants payés par ce biais ont augmenté de 165 %. Le pays compte 23 millions de cartes de paiement, dont 19 millions de cartes Edahabia d’Algérie Poste, et plus de 1 000 sites marchands en ligne agréés contre 644 fin 2025. Dans ce paysage, les PSP font partie des mesures pour réduire l’usage des espèces et lutter contre le blanchiment d’argent.
L’enjeu est double. D’un côté, un opérateur qui compte des millions d’abonnés pourrait rendre le paiement mobile aussi courant que l’appel téléphonique, et bousculer les banques et la poste. De l’autre, ces règles assurent plus de sécurité. L’argent déposé dans une application ne sera plus à la merci d’une mauvaise gestion. Dernière précision, l’instruction n° 11-26 n’entrera en vigueur qu’avec le nouveau plan de comptes des banques, dont la date de mise en œuvre reste à confirmer. Les futurs PSP ont donc encore un peu de temps pour se préparer. Mais les règles sont désormais écrites.
Samira Ghrib
