Le projet de loi relatif aux risques majeurs à l’APN : Adapter le dispositif de prévention aux nouveaux risques
Le monde d’aujourd’hui est marqué de profonds changements, lesquels imposent de nouveaux défis. La multiplication des phénomènes climatiques extrêmes qui provoquent des catastrophes naturelles coûteuses à l’image des inondations, des sécheresses et des incendies impose de s’adapter à ces nouveaux risques. Tout comme d’ailleurs les risques cybernétiques qui s’intensifient dans un monde interconnecté, qui ne connaît plus de frontières grâce à la prédominance des réseaux virtuels. Des défis qui impose de mettre à niveau le dispositif de prévention aussi bien sur le plan opérationnel que réglementaire. C’est dans ce contexte qu’un nouveau projet de loi sur les risques majeurs a été élaboré par le département de l’Intérieur et qui vient d’ailleurs d’atterrir à l’Assemblée populaire nationale. Le cycle d’examen du projet de loi relatif aux règles de prévention, d’intervention et de réduction des risques de catastrophes dans le cadre du développement durable a d’ailleurs été lancé au sein de la chambre basse du Parlement avec l’ouverture des auditions et des débats au niveau la Commission des affaires juridiques, administratives et des libertés à l’Assemblée populaire nationale (APN). C’est dans ce contexte que le ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et de l’Aménagement du territoire, Brahim Merad, a présenté, hier un exposé à ce propos devant la commission spécialisée. L’occasion pour le ministre de mettre en avant les objectifs du nouveau texte et de mettre en lumière les nouveautés introduite afin d’adapter le cadre réglementaire actuelle aux nouveaux risque. Merad a précisé que la révision de texte s’inscrivait dans le cadre de « la concrétisation des 54 engagements du président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, concernant l’impératif de garantir un cadre de vie de qualité respectant les exigences du développement durable, de la préservation de l’environnement et des biens, et de la protection des richesses ». Le projet de loi porte sur l’introduction « de nouveaux risques, notamment ceux liés aux changements climatiques, à l’espace et aux cyber-risques, aux criquets et aux risques biotechnologiques », a poursuivi le ministre. M. Merad a également rappelé que l’Algérie avait enregistré au cours des dernières années « plusieurs catastrophes ayant entrainé des dépenses importantes dans les interventions post-catastrophes, d’une moyenne de 35 Mds Da au minimum par an ». Les expériences antérieures ont révélé « des faiblesses et des lacunes dans le cadre juridique, notamment la limitation du traitement à la prise en charge de ses effets », alors que la situation nécessite, selon lui, d’inclure la prévention et la prévision comme deux principaux axes. Ce nouveau texte permet de passer de la gestion des catastrophes à la prévention et la réduction de leurs risques, d’inclure la gestion participative des risques, et de veiller à investir dans la prévention et la prévision tout en intégrant les technologies modernes et la numérisation.
Le projet prévoit également l’inclusion d’une phase finale consacrée à la réhabilitation et la reconstruction après la catastrophe, au » renforcement de la sensibilisation et du sens civique dans le domaine de la gestion des catastrophes », outre la révision du système d’assurance contre les catastrophes, de manière à le rendre plus intéressant lors de la souscription et plus flexible lors de l’indemnisation.
Chokri Hafed
