Le projet de loi déterminant les circonscriptions électorales voté à l’APN : La carte électorale recomposée
L’Algérie entre dans le vif de sa saison électorale. Alors que le scrutin législatif du 2 juillet se profile, l’Assemblée populaire nationale a adopté lundi un projet de loi redessinant la carte des circonscriptions électorales, tandis que l’Autorité nationale indépendante des élections rappelait dans la foulée les conditions de candidature applicables aux futurs prétendants au Parlement. Une double actualité qui traduit l’ampleur du chantier institutionnel engagé avant le renouvellement de la représentation nationale. C’est lors d’une séance plénière dédiée au vote du projet de loi déterminant les circonscriptions électorales dans le sillage du nouveau découpage administratif, présidée par Brahim Boughali que les députés ont entériné le texte présenté par le ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et des Transports, Saïd Sayoud. Pour ce dernier, la loi adoptée représente bien plus qu’un simple ajustement technique : elle marque selon lui «une nouvelle étape dans le renforcement de la légitimité représentative et la consécration de la justice électorale, au service de la stabilité des institutions et des aspirations des citoyens». Le ministre a également insisté sur le fait que le texte «intervient conformément aux orientations du président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, visant à adopter une approche participative fondée sur le dialogue et la concertation». Concrètement, la loi porte le nombre de circonscriptions électorales de 58 à 69, auxquelles s’ajoute la circonscription réservée à la communauté nationale établie à l’étranger. Le nombre total de sièges à l’APN est fixé à 407, calculés sur la base d’un siège pour 120 000 habitants, avec un plancher de deux sièges garantis pour les wilayas de moins de 200 000 habitants. La représentation des Algériens de l’étranger est par ailleurs renforcée, passant de 8 à 12 sièges, ce qui témoigne, selon Sayoud, «de la volonté de l’État de consolider ses liens avec les membres de la communauté nationale établis à l’étranger». Le Conseil de la nation voit lui aussi sa composition légèrement révisée, portant son effectif total à 177 membres contre 174 auparavant.
Dans ce cadre renouvelé, l’ANIE a rappelé les règles auxquelles devront se soumettre les candidats. Tout prétendant à un siège doit être âgé d’au moins 25 ans, de nationalité algérienne, inscrit sur la liste électorale de sa circonscription et en règle avec ses obligations militaires et fiscales. Toute condamnation définitive à une peine privative de liberté exclut de facto la candidature, tout comme le fait d’avoir déjà accompli deux mandats parlementaires. Les listes, quant à elles, doivent respecter des quotas stricts : un tiers de femmes, la moitié de jeunes de moins de 40 ans et un tiers de diplômés du supérieur. Pour le parrainage, les partis n’atteignant pas le seuil de 4 % des suffrages dans la circonscription, ou ne disposant pas d’au moins dix élus locaux, devront recueillir 150 signatures d’électeurs par siège à pourvoir — procédure identique à celle prévue pour les listes libres.
Malik Meziane
La loi relative à la nouvelle organisation territoriale du pays promulguée
La loi n 26-06 du 4 avril 2026 relative à la nouvelle organisation territoriale du pays, qui acte le nouveau découpage territorial de l’Algérie en 6 wilayas, a été publiée au Journal officiel (JO) n 25, du 5 avril 2026. Dans l’article 3 de cette loi, il est mentionné que « le nouveau découpage territorial du pays comprend soixante-neuf (69) wilayas et mille cinq cents quarante-et-une (1541) communes ». Il est également précisé dans l’article 54 que « durant la période nécessaire à l’installation, à la mise en place et à l’organisation des Conseils exécutifs des wilayas nouvellement créées, les autorités des wilayas mères continueront d’assumer toutes les prérogatives et obligations afférentes à la gestion des intérêts et services des wilayas nouvellement créées. Les walis des wilayas mères transfèrent progressivement, au plus tard, le 31 décembre 2026, à ceux des wilayas nouvellement créées, les prérogatives et obligations ». L’article 55 souligne que « les budgets primitifs et supplémentaires votés pour l’exercice 2026, pour l’ensemble du territoire constituant la wilaya mère, continueront d’être exécutés par le wali de celle-ci ». Toutefois, « les crédits inscrits au budget de l’Etat, au titre de l’exercice 2026, et affectés au fonctionnement des services des conseils exécutifs des wilayas mères, continueront d’être exécutés par les wilayas mères, sous réserve des dispositions qui seront arrêtées pour tenir compte des besoins de fonctionnement des conseils exécutifs des wilayas nouvellement créées », selon l’article 57. L’article 5 de la présente loi précise que « l’intitulé de la loi n 84-09 du 4 février 1984, modifiée et complétée, susvisée, est modifié et rédigé comme suit +Loi n 84-09 du 4 février 1984 relative au découpage territorial du pays+ ».
APS
