Régularisation fiscale : Une taxe à 8 % pour sortir de l’ombre

Depuis dimanche, les directions des impôts de wilaya ont ouvert leurs portes au grand public — non pour percevoir des redressements, mais pour en expliquer l’évitement légal. La Direction générale des impôts (DGI) accompagne deux dispositifs introduits par la loi de finances 2026 : une régularisation fiscale volontaire à taux unique de 8 %, et un mécanisme d’assainissement des créances anciennes. Mourad Aouidad, directeur d’études à la DGI, était lundi matin l’invité de la chaîne 3 de la Radio algérienne pour en exposer la mécanique. Le premier dispositif est le plus inédit. Toute personne physique ou morale de droit algérien peut désormais déclarer des sommes jamais soumises à l’impôt et s’acquitter d’un versement unique de 8 % sur les montants concernés. En contrepartie, aucune poursuite, aucune pénalité de droit commun. « Il n’y aura pas de régularisation selon le régime fiscal du droit commun sur ces sommes-là. Il y aura uniquement l’application d’une imposition unique et libératoire de 8 % », a précisé Aouidad. La mesure vise aussi bien les contribuables enregistrés qui ont omis de déclarer certaines opérations que les personnes n’ayant jamais existé aux yeux du fisc — y compris ceux qui opèrent dans l’informel depuis des années, sans comptabilité ni numéro fiscal. « Le sens de ce dispositif est justement de ramener ces personnes vers le circuit formel », a-t-il expliqué.

Interrogé sur la nature exacte de la mesure, le responsable a rejeté le terme d’amnistie fiscale. « On ne peut pas parler exactement d’une amnistie fiscale au sens traditionnel du terme, du moment qu’il existe une procédure encadrée légalement qui prévoit l’imposition des montants concernés à un taux préférentiel de 8 % », a-t-il soutenu. L’argument tient techniquement. Mais un revenu normalement taxable à 35 % qui se voit imposé à 8 % bénéficie d’un abattement implicite considérable. Le second dispositif porte sur l’assainissement des créances fiscales. Pour les dettes antérieures à 2011, l’annulation est totale et automatique — des créances souvent irrecouvrables en pratique, dont le maintien dans les livres ne sert qu’à gonfler des statistiques sans jamais produire de recettes réelles. Pour la période 2012-2025, le contribuable doit déposer une demande pour bénéficier d’un abattement de 30 % sur le principal et de l’annulation totale des pénalités. Les 70 % restants peuvent être réglés en une fois ou échelonnés. Seuls sont exclus les contribuables « dont les créances fiscales sont liées à des manœuvres frauduleuses et ayant fait l’objet de condamnations judiciaires », a précisé Aouidad.

Les deux dispositifs courent jusqu’au 31 décembre 2026. Aucune prolongation n’est envisagée, a insisté le responsable, en réponse à des contribuables qui réclamaient une prorogation. La DGI mène en parallèle une campagne d’information nationale, dont les journées portes ouvertes — ouvertes jusqu’à jeudi — constituent le volet grand public. L’enjeu réel n’est sans doute pas fiscal à court terme. Il est structurel : faire entrer durablement une partie de l’économie informelle dans le circuit légal, pour en tirer des recettes récurrentes dans les années suivantes.

Sabrina Aziouez