Cour constitutionnelle : «Mettre le pays à l’abri de toute les crises potentielles»
Le président du Conseil constitutionnel, Kamel Fenniche a affirmé, hier à Alger, que la nouvelle Constitution « accorde des pouvoirs plus larges à la Coir constitutionnelle, par rapport au Conseil constitutionnel », la qualifiant de « Cour de référence » chargée de veiller au respect de la Constitution par toutes les autorités à la lumière d’une « transparence absolue, dans le but de gagner la confiance du citoyen ».
Intervenant au Forum du quotidien « El-Moudjahid »,M. Fenniche a présenté un exposé détaillé sur les prérogatives et les missions de la Cour constitutionnelle dont l’installation est prévue avant la fin de l’année en cours, mettant l’accent sur son rôle consistant à « assurer la stabilité des institutions et à mettre le pays à l’abri de toute crises potentielles ».
Par ailleurs, M. Fenniche a appelé à « la nécessité de revoir nombre de lois organiques pour les mettre en conformité avec la nouvelle Constitution visant à édifier un Etat de droit », soulignant l’importance d’œuvrer à « parvenir à une stabilité dans la promulgation des lois, notamment celles relatives à l’investissement, en vue de faciliter l’activité des investisseurs, aussi bien locaux qu’étrangers ».Concernant l’application du mécanisme de l’exception d’inconstitutionnalité, M. Fenniche a indiqué que le Conseil constitutionnel a reçu de la part de la Cour suprême « six recours », dont trois ont été traités et les autres sont en cours de traitement, soulignant le rôle de l’avocat dans l’explication de ce mécanisme au justiciables.
Au sujet des élections locales, le président du Conseil constitutionnel a estimé que celles-ci, prévues en novembre, constituaient un « catalyseur pour relancer l’économie nationale.
M. Fenniche a indiqué que ces élections locales « sont d’autant plus importantes que nous voulons en faire un catalyseur de la relance économique nationale », surtout que la commune est « l’instance la plus habilitée à même de réaliser le développement local ».Et d’ajouter que « la commune est celle qui connaît le mieux les besoins et les préoccupations des citoyens, elleest donc la plus à même de jouer le rôle de locomotive dans la concrétisation du développement économique local, qui est l’un des plus marquants engagements du président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, et l’un des piliers de la nouvelle Algérie ».Le président du Conseil constitutionnel a salué la « décision » du Président de ne plus prendre en compte les lettres de dénonciation anonymes, expliquant que « ces lettres ne constituent une preuve irréfutable pour reprocher des faits qualifiés de crime ou de délit ».
R.N.
