L’opération de dépôt des dossiers clôturée jeudi : L’examen de l’ANIE
Après la fin des délais de dépôt des dossiers de candidature, l’Autorité Nationale Indépendante des Elections (ANIE) vient d’entamer les opérations d’étude et de contrôle de la conformité avec les dispositions de la loi électorale.
Cette opération qui se poursuivra jusqu’au 16 du mois en cours en cours sera soldée par la remise des listes acceptées et des listes définitivement recalées par les délégations locales de l’ANIE après études des recours et la fin des enquêtes effectuées par les services concernés. L’Autorité indépendante des élections a déjà commencé à recaler certains dossiers.
A cet effet, l’ANIE rappelle que les délais impartis à l’étude des recours s’étendra, selon l’article 206 de la loi organique portant régime électoral, jusqu’au 31 du mois d’octobre en cours alors que les délégations locales ont déjà entamé dans plusieurs wilayas la remise des procès verbaux d’acceptation ou de refus des listes qui ont été remises dans des délais assez courts. L’article 183 de cette loi, quant à lui, stipule que les délégations locales sont tenues de justifier juridiquement les décisions de refus touchant les listes refusées. La même loi précise dans un autre alinéa que les listes sont acceptées de fait si la délégation locale de l’ANIE n’a pas remis le PV de refus justifié dans un délai de huit jours après son dépôt.
Le tribunal administratif compétent est tenu de rendre sa décision quatre jours après le dépôt du recours qui doit être déposé dans un délai ne dépassant pas trois jours après l’émission de la décision. La décision du tribunal compétent saisi est quant à elle irrévocable. L’alinéa 7 de l’article 184, constitue, quant à lui, une véritable angoisse pour les candidats qui sont tenus d’être éloignés de toute connivence avec les millieruxde l’argent et des affaires ou ceux qui sont tenté d’infuler ou influé sur les opérations de constitution des listes électorales.
Par ailleurs, il est à noter que lors d’une rencontre nationale des directeurs de radios nationale et régionales tenue hier, le président de l’Autorité Nationale Indépendante des Elections (ANIE), M. Mohamed Charfi a mis l’accent sur la nécessaire « surveillance rigoureuse des activités de la campagne électorale pour veiller à la crédibilité et à la régularité du processus électoral et éviter toute favorisation, directe ou indirecte, d’un candidat au détriment d’un autre ».
Akli Amor
