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Poursuivi pour abus de pouvoir et d’entrave à la justice : 10 ans de prison requis contre Tayeb Louh

Le procureur de la République près la Cour d’Appel d’Alger a requis hier une peine de 10 ans de prison contre l’ancien ministre de la Justice, Tayeb Louh, poursuivi pour abus de pouvoir, trafic d’influence et entrave à la justice. La même peine a été également requise contre l’ancien inspecteur général du même ministère, Tayeb Benhachem, et l’homme d’affaires Tarek Noah Kouninef, en sus de la saisie des biens immobiliers et mobiliers et des comptes bancaires de ce dernier. Le procès en appel dans cette affaire a été ouvert hier matin à la Cour d’Alger. Auditionné, Tayeb Louh a nié avoir exercé des pressions sur les juges et être intervenu en faveur de Tarek Noah Kouninef, qui faisait l’objet d’un mandat d’arrêt. Idem pour le reste des accusés qui ont nié, eux aussi, les chefs d’inculpations qui leur sont reprochés. Les accusés dans cette affaire dans laquelle sont poursuivis Tayeb Louh et l’ancien inspecteur général du ministère de la justice, Tayeb Benhachem ainsi que Tarek-Noah Kouninef, ont été entendus au début du procès. Pour rappel, le pôle pénal financier et économique du tribunal de Sidi Mhamed d’Alger avait condamné, en première instance, Tayeb Louh et Tarek-Noah Kouninef respectivement à 3 ans et 4 ans de prison ferme. L’ancien inspecteur général du ministère de la Justice a écopé d’une peine de deux ans de prison ferme. Cette affaire est liée à l’intervention de l’ex-ministre de la Justice en faveur de l’homme d’affaires Tarek Noah Kouninef qui était incriminé dans une affaire liée à l’évasion fiscale, en relation avec une autre affaire traitée par la Cour de la wilaya de Mostaganem laquelle concernait des lots de terrains agricoles et le foncier touristique accordés à l’homme d’affaire dans le cadre de la concession portant sur la réalisation des projets d’investissement. L’ancien ministre de la Justice est accusé d’être intervenu en ordonnant la cessation de la procédure judiciaire lancée à l’encontre de Tarek Noah Kouninef et l’annulation du mandat d’arrêt lancé à son encontre. L’enquête a révélé les pressions exercées et les interventions téléphoniques exercées par proches du cercle de Bouteflika pour contraindre les enquêteurs à abandonner des charges retenues contre des hommes d’affaires, dont les  frères Kouninef. Ces derniers sont en détention depuis 2019. Les mis en cause sont tous accusés de «blanchiment d’argent», «violation des marchés publics et de la réglementation des changes», «trafic d’influence», «incitation d’agents publics à l’obtention d’indus avantages» et «financement occulte de la campagne électorale». L’ancien ministre de la Justice a été jugé et condamné, le 13 octobre dernier, par le tribunal de Dar El-Beida, à une peine de 6 ans de prison ferme pour des chefs d’inculpations liés à «entrave au bon déroulement de la justice, faux en écriture officielle et incitation à la partialité». Dans cette affaire, dite des SMS,  le même tribunal a condamné Saïd Bouteflika à 2 années de prison ferme. Dans une autre affaire traitée le mois d’octobre dernier, le  tribunal criminel de Dar El Beida (Cour d’Alger) a condamné l’ex-ministre de la Justice, Tayeb Louh, poursuivi pour entrave au bon déroulement de la justice, faux en écriture officielle et incitation à la partialité, à une peine de 6 ans de prison ferme. Le même accusé a été condamné à une amende de 200.000 DA. L’ancien inspecteur général du même ministère, Tayeb Benhachem, a été condamné à 2 ans de prison ferme et une amende de 200.000 DA. Said Bouteflika, frère et conseiller de l’ancien président Abdelaziz Bouteflika, a été également condamné à  2 ans de prison ferme et une amende de 100.000 DA. L’homme d’affaire Ali Haddad a écopé de la même peine. Le tribunal a acquitté les autres accusés, à savoir  l’ancien Secrétaire général du ministère de la Justice, Laâdjine Zouaoui, les juges, Mokhtar Belahrach, Samoun Sid Ahmed, Khaled Bey, ainsi que l’avocat Derfouf Mustapha. L’ex candidate aux législatives de mai 2017 pour la circonscription de Ghardaïa, Meriem Benkhalifa, a également été acquittée. Ces derniers étaient poursuivis pour leurs interventions, sur instructions de l’ancien ministre de la Justice Tayeb Louh, dans la falsification de documents officiels et de jugements. Parmi les affaires présentées, l’affaire d’annulation du mandat d’arrêt international émis contre l’ancien ministre de l’Energie, Chakib Khelil, ainsi que l’affaire d’intervention, de Tayeb Louh, en vue de falsifier un procès-verbal avec effet rétroactif dans le but d’admettre une candidate lors des législatives de 2017.

Salim Abdenour

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