Code l’investissement : Un Conseil des ministres dédié prévu le 19 mai

L’examen du nouveau Code des investissements a été renvoyé hier au 19 mai. Lors d’une réunion du Conseil des ministres tenue hier et consacrée, entre autres, à l’examen du code de l’investissement, le président de la République a décidé de renvoyer l’examen du texte et chargé le Gouvernement de continuer « à enrichir le projet en raison de son importance et afin d’assurer sa pérennité », a indiqué hier un communiqué des services de la présidence de la République. La même source précise à ce propos que le texte sera présenté lors d’une réunion dédiée du Conseil des ministres, le jeudi 19 mai 2022. Pour rappel, le texte a été examiné jeudi par le Gouvernement. Selon le Premier ministère, le projet de texte consacre le principe de liberté d’investissement et d’initiative en intégrant des mesures de simplification des procédures au profit des investisseurs. Il prévoit également le renforcement des prérogatives du guichet unique en matière d’accompagnement et de facilitation de l’acte d’investir. En outre, il porte sur la réduction significative des délais de traitement des dossiers d’investissement émanant de porteurs de projets, notamment à travers la dématérialisation des procédures.

Ce projet de texte prévoit également des dispositions incitatives en direction des investissements directs étrangers créateurs d’emplois, garantissant le transfert de technologie et permettant à l’Algérie d’intégrer les chaines de valeurs internationales.

C.H.